« Une fois conclus, les contrats ainsi que toute documentation accessoire doivent être transmis par l’unité concernée au SAGI », ceci conformément au Règlement no 1 sur les contrats conclus au nom de l’Université.
Procédure
- Créer un seul fichier PDF avec le contrat et la documentation accessoire.
- Intituler le fichier PDF en spécifiant la typologie du contrat, le nom du partenaire signataire et la date de signature, séparés par des barres de soulignement. Par exemple: lettre_entente_bci_20250526.pdf.
- Types de contrats : bail, cession, contrat, convention, engagement de confidentialité (engagement_confid), entente, lettre d'entente (lettre_entente), licence, mandat, protocole, protocole d'entente (protocole_entente), quittance, transaction.
- Compléter le formulaire JIRA et joindre le fichier directement dans le billet.
- Conserver un exemplaire de ces documents et classer celui-ci dans l'espace de stockage de votre unité dans le dossier de l’activité concernée. Par exemple, pour un contrat de service pour un logiciel, verser un exemplaire dans le formulaire JIRA et classer un exemplaire dans votre répertoire sous cote 873 Logiciels et licences.
- Si le contrat a fait l’objet d'un visa juridique, s’assurer qu’un exemplaire soit remis par courriel au Service des affaires juridiques
. - Les fichiers déposés seront récupérés par le SAGI et enregistrés dans le logiciel Constellio.
Consultation
Pour consulter un contrat archivé, effectuer une demande par courriel au Service des archives et de la gestion de l'information.