⇒ Types, frais et délais d'émission d'un avis de réception ou d'un permis de réunion

Tous les campus de l'UQAM

Les services alimentaires détiennent l'exclusivité de la gestion du permis d’alcool couvrant l’ensemble des pavillons. Ainsi, seul l'alcool fourni par les Services alimentaires de l'UQAM est autorisé à être consommé. Il est donc obligatoire de demander l’émission d’un avis de réception auprès de ce service.

L’émission d’un avis de réception avec ou sans vente d’alcool par les services alimentaires de l’UQAM est sans frais. Néanmoins, des frais peuvent s’appliquer pour la livraison de l’alcool, les verres, nappes jetables, etc.

Lors d’une activité impliquant la vente d’alcool, il est important de prévoir des frais entre 37,50 $/h et 45,50 $/h (4 heures minimum) par employé.e.s des services alimentaires.

 Notes

• Un délai de 3 jours ouvrables est nécessaire pour l’émission d’un avis de réception par les services alimentaires de l’UQAM.

• Chaque lieu de consommation est assujetti à l’obtention d’un avis de réception et cet avis écrit doit être affiché bien en évidence durant la tenue de l’activité.

• Pavillon Q et AD : référez-vous à votre conseiller·ère à la vie étudiante en faculté.

• Liste des produits vendus par les Services alimentaires: Carte 25-26-étudiants.pdf

⇒ Documents nécessaires à l'obtention d'un avis de réception

Pour toute activité avec alcool :

L'organisateur doit:

1. Identifier et réserver le lieu où l'activité aura lieu (voir la section Réserver un espace).
2. Accepter et signer la déclaration d’engagement de responsabilité liée à l’événement, en prenant connaissance des droits et obligations qui y sont attachés.
3. Obtenir l’autorisation de la tenue de l’activité sociale avec alcool par le BAÉ.  Formulaire à signer  F-1154_demande activité avec alcool.pdf 
4. Mandater au moins une personne garante pour son activité sociale impliquant une distribution d'alcool.

• Une fois ces étapes complétées et les documents transmis au BAÉ, nous informerons le service de prévention de la tenue de votre activité afin qu'il évalue si l'embauche embauche d'agents ou d'agentes de leur équipe est nécessaire, en fonction du nombre de personnes et du lieu choisi.

 Qu’est-ce qu’une personne garante?

Une personne garante a des droits, devoirs et responsabilités donnés par l’UQAM. Elle est chargée de servir de l’alcool sur un événement, au même titre que le service traiteur de l’UQAM. Elle engage sa responsabilité lors d’un événement avec permis d’alcool, autant que l’organisateur, le titulaire du permis et son personnel. Elle doit être présente pendant l’événement, être sobre et s’assurer d’offrir un service responsable.

Son rôle est :

• De veiller à une consommation responsable
• D’être vigilante aux méfaits liés à la consommation d’alcool
• De prévenir les violences à caractère sexuel
• De reconnaitre un cas d’intoxication à l’alcool
• De savoir agir face à un incident 

La personne garante doit:

1. Compléter le formulaire d'inscription à la formation pour personnes garantes: Pour devenir une personne garante, une personne doit s'inscrire pour suivre la formation en ligne, d’une durée de 20 minutes. Le lien pour visionner le vidéo sera envoyé par courriel. 

2. S'inscrire au registre des personnes garantes (registre privé ou public): voir lien au bas de cette section. 
3. Le nom de la personne garante (ou des personnes) apparaitra à l'avis de réception émit par les services alimentaires. 
4. Les personnes garantes doivent s'identifier si une personne de l'équipe de la prévention vient s'assurer du bon déroulement de l'activité avec alcool. 

Pour s’inscrire comme personnes garantes et ainsi participer à une activité sociale de distribution d’alcool >

Pour consulter le Registre et trouver une personne garante lors de votre activité sociale >

⇒ Sécurité et prévention

Toute association et groupe étudiant organisant une activité se tenant à l’université doit respecter les règlements et politiques de l’UQAM ainsi que la Charte des droits et responsabilités des étudiants.es de l’UQAM.

• Taux horaire 37,88 $/h (minimum de 4 heures) - taux valide du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 inclusivement.
• Taux horaire 38,85 $/h (minimum de 4 heures) - taux valide du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 inclusivement.

À noter que l'identité d'une personne garante peut être vérifiée en tout temps pendant l'activité par le service de la Sécurité. Son nom figure sur l'avis de réception, affiché pendant l’évènement.