En vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, les étudiant·es sont libres de se regrouper selon le type d’organisation interne qu’elles et ils privilégient. Les associations sont libres de demander leur reconnaissance à l’UQAM, en vertu de la Politique no 32. Le fait de ne pas être reconnue n’empêche pas une association d’exister.

La Politique no 32 définit l’association étudiante comme étant « un organisme ayant pour fonctions principales de représenter les étudiant·es aux instances de l’UQAM et de promouvoir leurs intérêts, notamment en matière d’enseignement, de pédagogie et de services aux étudiant·es.» Les associations étudiantes ont un statut d’organisme unique et représentatif et sont structurées en fonction de leur appartenance à une ou plusieurs unités de programmation.


Trouvez le formulaire et les informations corporatives sur le site du Secrétariat des instances - Associations de programmation



Objectifs

En reconnaissant les associations étudiantes, l’UQAM souhaite favoriser :

  • La participation de la communauté étudiante à la vie culturelle, scolaire, pédagogique, sociale et institutionnelle;
  • Une atmosphère et un milieu de vie propices à la formation des étudiant·es et à leur développement personnel;
  • Des rapports harmonieux entre la communauté étudiante et les associations étudiantes;
  • La participation aux débats sur les priorités de l’UQAM;
  • Le partage des valeurs d’imputabilité, de transparence et d’efficience dans les relations entre l'UQAM et les associations étudiantes.

Les associations étudiantes reconnues par l’UQAM doivent aussi être incorporées en vertu de la Loi sur les compagnies à titre de Personne morale auprès du Registraire des entreprises.


L’Université accorde

  • Une liste de tout·es les étudiant·es concerné·es à l’usage exclusif de l’association (adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, programmes et les codes permanents).
  • Un local et l’équipement de bureau approprié (prenant en considération l’importance de l’association en fonction du nombre de membres et des capacités de l’UQAM).
  • L’accès aux services de l’Université aux tarifs usuels.
  • L’autorisation d’afficher sur les tableaux d’affichage et les présentoirs mis gratuitement à sa disposition.


Liste de membres

En vertu de l’article 13.2 de la Politique no 32 de l’Université sur la reconnaissance des associations étudiantes de programmation, vous avez la possibilité de demander la liste de vos membres (étudiantes inscrit·es) en date du trimestre courant.

Voici la procédure à suivre pour l’obtenir :

  • Assurez-vous que la mise à jour du Répertoire des officières et officiers est conforme.
  • La demande doit provenir d’une adresse normalisée UQAM (@courrier.uqam.ca), soit celle de la personne étudiante élue et identifiée comme occupant la présidence auprès du registre des entreprises du Québec, ou de l’adresse générique UQAM (@courrier.uqam.ca) ou de l’adresse externe de l’association, mais incluant la personne étudiante élue et identifiée comme occupant la présidence auprès du registre des entreprises du Québec en copie conforme. 
  • La demande doit être envoyée à l’adresse courriel : bae.administratif@uqam.ca

 
Prenez note qu’un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures pourrait être requis pour la récupération des courriels et le traitement des demandes.
 
La liste de membres sera envoyée à l’adresse courriel UQAM (@courrier.uqam.ca) de la personne étudiante élue et identifiée comme occupant la présidence auprès du registre des entreprises du Québec.


Obligations découlant de la reconnaissance

  • Déposer et maintenir à jour la liste des officières et officiers.
  • Dresser et mettre à la disposition de ses membres les états financiers.
  • Contracter une assurance en responsabilité civile.
  • Respecter les règlements de l’UQAM.


Protocole d'entente

Chaque association étudiante reconnue signe avec l’Université un protocole d’entente faisant état des droits et des obligations de l’association et de l’Université. Ce protocole précise les modalités de perception et de remboursement des cotisations étudiantes de même que les obligations auxquelles est tenue l’association relativement à l’utilisation du local et des autres services administratifs ( pdfPolitique 32, #17.1)


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