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Une des tâches principales du comité consiste a élaborer et tenir à jour un registre de catégorisation de l'information institutionnelle.
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Quand consulter le registre ? |
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peut être utilisé par tout membre de la communauté qui utilise des informations institutionnelles, telles que définies dans |
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et qui s'interroge sur le degré de sensibilité des informations qu'il utilise. L'information institutionnelle consiste en toute information, quelle que soit sa date ou son support, produite ou reçue par une personne ou une unité pour ses besoins ou l'exercice de ses activités et qui doit être conservée à des fins administrative, légale ou financière et qui peut ultimement être conservée pour sa valeur historique. Les travaux personnels des enseignants leur appartiennent en propre et ne sont pas considérés comme faisant partie des informations institutionnelles. |
Qu’est ce que la catégorisation des informations institutionnelles?
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- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les archives
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
- Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics
De plus, d'autres politiques ou règlements de l'UQAM peuvent toucher, de près ou de loin, plusieurs éléments en lien avec la catégorisation des informations et le degré de sensibilité des informations en matière de disponibilité, d’intégrité et de confidentialité (DIC) des informations :
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