Le comité de gestion des informations institutionnelles est responsable de la politique no 26 sur la gestion des informations institutionnelles. à ce titre, il doit :
...
Une des tâches principales du comité consiste a élaborer et tenir à jour un registre de catégorisation de l'information institutionnelle.
| Volet |
|---|
Quand consulter le registre ? Le registre de catégorisation peut être utilisé par tout membre de la communauté qui utilise des informations institutionnelles, telles que définies dans la politique no 26, et qui s'interroge sur le degré de sensibilité des informations qu'il utilise. L'information institutionnelle consiste en toute information, quelle que soit sa date ou son support, produite ou reçue par une personne ou une unité pour ses besoins ou l'exercice de ses activités et qui doit être conservée à des fins administrative, légale ou financière et qui peut ultimement être conservée pour sa valeur historique. Les travaux personnels des enseignants leur appartiennent en propre et ne sont pas considérés comme faisant partie des informations institutionnelles. |
Qu’est ce que la catégorisation des informations institutionnelles?
...
- Gestion des risques
- Gestion des incidents de sécurité
- Gestion de l’accès à l'information
- Gestion des archives
- Gestion de la continuité
Quand consulter le registre ?
...
Les travaux personnels des enseignants leur appartiennent en propre et ne sont pas considérés comme faisant partie des informations institutionnelles.
Cadre légal de l'UQAM
La catégorisation des actifs informationnels fait partie des activités qui doivent être réalisées pour satisfaire les objectifs poursuivis par la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (L.R.Q., c.G-1.03) et plus spécifiquement la directive sur la sécurité de l’information gouvernementale (L.R.Q., c. G-1.03, a.20).
...
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les archives
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
- Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics
De plus, d'autres politiques ou règlements de l'UQAM peuvent toucher, de près ou de loin, plusieurs éléments en lien avec la catégorisation des informations et le degré de sensibilité des informations en matière de disponibilité, d’intégrité et de confidentialité (DIC) des informations :
...
Vos questions et commentaires sont bienvenus ! Vous pouvez soumettre vos questions , commentaires ou demandes de modification au comité de gestion des informations institutionnelles par courriel à l'adresse archives@uqam.ca.
| Cacher element | ||
|---|---|---|
|