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La directive s'appuie principalement sur le règlement 9 sur les archives de l'Université et sur la politique no 26 sur la gestion des informations institutionnelles. Elle est également reliée aux lois, politiques et règlements suivants :
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Loi sur les archives.
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.
- Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale.
- Règlement 9 sur les archives de l'Université
- Règlement no 12 sur l’utilisation et la gestion des actifs informationnels.
- Règlement no 15 sur la confidentialité des dossiers nominatifs de l'UQAM.
- Politique no 47 sur la sécurité informatique
- Calendrier de conservation des documents de l'UQAM (résolution 86-A-5524).
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