Procédure

1. Créer un seul fichier PDF avec le contrat et la documentation accessoire. 
2. Intituler le fichier PDF en spécifiant la typologie du contrat, le nom du partenaire signataire et la date de signature, séparés par des barres de soulignement. Par exemple: lettre_entente_bci_20250526.pdf.
   • Types de contrats : bail, cession, contrat, convention, engagement de confidentialité (engagement_confid), entente, lettre d'entente (lettre_entente), licence, mandat,

1. •  protocole, protocole d'entente (protocole_entente), quittance, transaction.
2. Compléter le formulaire JIRA et joindre le fichier directement dans le billet.
3. Conserver un exemplaire de ces documents et classer celui-ci dans l'espace de stockage de votre unité dans le dossier de l’activité concernée. Par exemple, pour un contrat de service pour un logiciel, verser un exemplaire dans le formulaire JIRA et classer un exemplaire dans votre répertoire sous cote 873 Logiciels et licences. 
4. Si le contrat a fait l’objet d'un visa juridique, s’assurer qu’un exemplaire soit remis par courriel au Service des affaires juridiques^{Image Modified}.
5. Les fichiers déposés seront récupérés par le

1. SAGI et enregistrés dans le logiciel Constellio.