⇒ Types, frais et délais d'émission d'un avis de réception ou d'un permis de réunion
Tous les campus de l'UQAM
Les services alimentaires détiennent l'exclusivité de la gestion du permis d’alcool couvrant l’ensemble des pavillons. Ainsi, seul l'alcool fourni par les Services alimentaires de l'UQAM est autorisé à être consommé. Il est donc obligatoire de demander l’émission d’un avis de réception auprès de ce service.
L’émission d’un avis de réception avec ou sans vente d’alcool par les services alimentaires de l’UQAM est sans frais. Néanmoins, des frais peuvent s’appliquer pour la livraison de l’alcool, les verres, nappes jetables, etc.
Lors d’une activité impliquant la vente d’alcool, il est important de prévoir des frais entre 37,50 $/h et 45,50 $/h (4 heures minimum) pour le service des boissons par une personne mandatée par les services alimentaires.
Notes
Un délai de 3 jours ouvrables est nécessaire pour l’émission d’un avis de réception par les services alimentaires de l’UQAM.
Chaque lieu de consommation est assujetti à l’obtention d’un avis de réception et cet avis écrit doit être affiché bien en évidence durant la tenue de l’activité.
Pavillon Q et AD : référez-vous à votre conseiller·ère à la vie étudiante en faculté.
Liste des produits vendus par les Services alimentaires: https://services-medias.uqam.ca/media/uploads/sites/12/2023/09/05121651/carte_bar_2023-2024.pdf
⇒ Documents nécessaires à l'obtention d'un avis de réception
Pour toute activité avec alcool :
L'organisateur doit:
- Accepter et signer la déclaration d’engagement de responsabilité lié à l’événement en prenant connaissance des droits et obligations y étant attaché.
- Obtenir l’autorisation de la tenue de l’activité sociale, par le BAÉ.
- Avoir une personne garante pour son activité sociale impliquant une distribution d'alcool.
Qu’est-ce qu’une personne garante?
Une personne garante a des droits, devoirs et responsabilités donnés par l’UQAM. Elle est chargée de servir de l’alcool sur un événement, au même titre que le service traiteur de l’UQAM. Elle engage sa responsabilité lors d’un événement avec permis d’alcool, autant que l’organisateur, le titulaire du permis et son personnel. Elle doit être présente pendant l’événement, être sobre et s’assurer d’offrir un service responsable.
Son rôle est :
- De veiller à une consommation responsable
- D’être vigilante aux méfaits liés à la consommation d’alcool
- De prévenir les violences à caractère sexuel
- De reconnaitre un cas d’intoxication à l’alcool
- De savoir agir face à un incident
La personne garante doit:
Compléter le formulaire d'inscription à la formation pour personnes garantes: Pour devenir une personne garante, une personne doit s'inscrire pour suivre la formation en ligne, d’une durée de 20 minutes. Le lien pour visionner le vidéo sera envoyé par courriel.
- S'inscrire au registre des personnes garantes (registre privé ou public): voir lien au bas de cette section.
- Le nom de la personne garante (ou des personnes) apparaitra à l'avis de réception émit par les services alimentaires.
- La personnes garante devra s'identifier si une personne de l'équipe de la prévention vient s'assurer du bon déroulement de l'activité avec alcool.
Pour consulter le Registre et trouver une personne garante lors de votre activité sociale >
⇒ Sécurité et prévention
Toute association et groupe étudiant organisant une activité se tenant à l’université doit respecter les règlements et politiques de l’UQAM ainsi que la Charte des droits et responsabilités des étudiants.es de l’UQAM.
- Taux horaire 37,88 $/h (minimum de 4 heures) - taux valide du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 inclusivement.
À noter que l'identité de la personne garante peut être vérifiée en tout temps pendant l'activité par le service de la Sécurité. Son nom figure sur l'avis de réception, affiché pendant l’évènement.