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Cette foire aux questions (FAQ) vise à informer le personnel régulier (soutien, professoral, cadre) de l'impact d'un congé sur les assurances collectives et le régime de retraite.  En cas de disparité, les textes du contrat d'assurance, du règlement du régime de retraite, des conventions collectives ou du protocole ont préséance sur le contenu de la foire aux questions (FAQ).


1- Qu'arrive-t-il avec mes assurances collectives et mon régime de retraite lors d'un congé  ?

Vous avez l'obligation de maintenir votre couverture d'assurance-maladie pendant le congé. Cependant, si vous bénéficiez d'une autre couverture d'assurance pendant cette période, il est possible de vous exempter sous certaines conditions. 

Le maintien des autres protections tel que l'assurance-vie, invalidité et mutilation est optionnel pendant le congé, ainsi que votre participation au régime de retraite.


2- Quel sera le taux de contribution à payer pour le maintien de mes assurances collectives et mon régime de retraite  ?

Selon le type d'absence, vous devrez assumer 50 % des primes ou la totalité (100 %) en plus de l'assurance-maladie obligatoire.

Toutefois, il est important de savoir que le pourcentage de 50 % est à titre indicatif.  Dû au fait que l'assurance invalidité «  long terme » est toujours payée entièrement par l'employé-e, au travail ou en congé, le montant des primes payées pour les autres protections d'une personne «  exemptée » de l'assurance-maladie pourrait représenter plus de 50 %.


3- Quel serait le montant de la prime à payer pour maintenir uniquement la couverture d'assurance-maladie obligatoire  ?

Le coût de la prime varie selon le type de couverture dont vous bénéficiez en début de congé.

À titre indicatif, le tableau (cliquer ICI), par type de couverture, le coût de la prime à payer par cycle de paie, soit aux 2 semaines, en fonction des taux en vigueur au 1er juin.

Selon le type de congé, vous devrez assumer 50 % ou 100 % de la prime.

Prenez note que les taux de prime d'assurance sont révisés chaque année, au 1er juin.

4- Dois-je maintenir les autres protections (assurance-vie, invalidité, mutilation) pendant mon congé  ?

Le maintien de ces protections est optionnel pendant le congé. Cependant, avant de prendre votre décision, il est important de bien évaluer les impacts qui sont détaillés dans l'une des questions suivantes.


5- Qu'arrivera-t-il avec l'assurance-vie facultative à laquelle j'ai souscrit pour moi-même, mon conjoint ou mes enfants pendant mon congé  ?

Tout comme les autres protections, le maintien de cette assurance est optionnel. Si vous désirez la maintenir pendant votre congé, vous devrez acquitter le montant de la prime due pour la durée de votre congé.


6- Qu'arrivera-t-il si je ne maintiens pas mes autres protections (assurance vie, invalidité, mutilation) et/ou l'assurance-vie facultative (s'il y a lieu) pendant mon congé  ?

La suspension de ces protections durant le congé implique les conséquences suivantes :


  • Assurance vie : Si vous décédez pendant votre congé, aucune somme ne sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à votre dossier, ou à la succession.
  • Assurance invalidité : Si, à la date prévue pour votre retour, vous ne pouvez revenir au travail pour une raison médicale, vous ne pourrez recevoir de prestations de l'assureur. Au-delà du délai de carence prévu à votre contrat de travail, la suite du congé serait sans solde après avoir épuisé votre banque maladie et/ou vacances, selon le cas.  Il est important de comprendre que le maintien de cette assurance pendant le congé assure uniquement votre retour au travail. En cas de maladie pendant votre congé, aucune prestation d'assurance-salaire ne pourra être versée.
  • Assurance mutilation : Si vous subissez la perte d'un membre pendant votre congé, aucune indemnité ne nous sera versée.
  • Assurance-vie facultative (employé, conjoint, enfants): Si la personne assurée décédait pendant votre congé, aucune somme ne vous sera versée à titre de bénéficiaire.


7- Puis-je maintenir les autres protections (assurance-vie, invalidité, mutilation) et l'assurance- vie facultative à laquelle j'ai souscrit séparément  ?

Les couvertures d'assurance vie, invalidité et mutilation forment un tout indissociable. Votre décision s'appliquera donc à toutes ses assurances.  Toutefois, l'assurance facultative est distincte et peut être maintenue séparément.
À titre d'exemple, vous pourriez refuser le maintien des autres protections, tout en maintenant l'assurance vie facultative à laquelle vous aurez souscrit pour vous, votre conjoint ou vos enfants.


8- Dois-je maintenir ma cotisation retraite (RRUQ) pendant mon congé  ?

La participation au régime est optionnelle pendant le congé. 


9- Quel est l'avantage de maintenir ma cotisation retraite (RRUQ) pendant le congé  ?

Il est avantageux de maintenir sa cotisation retraite lors d'un congé où l'employeur assume sa part de contribution. C'est le cas par exemple pour un congé parental ou de paternité. À défaut de pouvoir le faire pendant le congé, vous devrez assumer les deux parts, soit la vôtre et celle de l'employeur, si vous souhaitez faire un rachat de cette participation dans le futur.


10- Quel sera l'impact, lors de mon départ à la retraite, de ne pas maintenir ma cotisation pendant mon congé  ?

Comme le paiement de votre cotisation est suspendu, aucune participation ne sera cumulée pour cette période. Selon la durée de votre congé, cela pourrait avoir une incidence plus ou moins importante sur le montant de rente que vous recevrez à la retraite.


11- Est-ce qu'il est possible de racheter ma participation lors de mon retour au travail ou ultérieurement  ?

Vous pouvez faire une demande de rachat à votre retour, ou à tout autre moment que vous jugerez opportun dans les années futures.  Cependant, sachez que le coût du rachat sera plus élevé que le montant qui vous aura été transmis lors de votre congé.
Vous devrez payer 100 % de la cotisation, en plus des intérêts courus entre la période de congé et la date de la demande et ce, peu importe le type de congé.  En aucun cas, vous ne pouvez bénéficier de la part employeur lors d'un rachat.


12- À qui dois-je m'adresser pour faire une demande de rachat  ?

Vous devez faire une demande écrite, par courriel, à:  retraite@uqam.ca .  Vous devez préciser la (les) période(s) que vous souhaitez racheter, ainsi qu'une date approximative de retraite, afin recevoir une estimation de rente avec et sans rachat, si désirée.  Cette information pourrait vous être utile dans votre prise de décision de procéder ou non au rachat. 

Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez la brochure «  Les rachats de service ».


13- Qu'arrive-t-il s'il y a une modification des taux d'assurance ou cotisation retraite pendant mon congé  ?

La différence engendrée par une modification de taux sera ajustée sur la paie lors de votre retour au travail. Une récupération ou un remboursement sera effectué, selon le cas. 

Pour tout montant dû excédant 50 $, une entente de paiement sera prise au préalable, à moins d'avis contraire de votre part pendant le congé. Tout montant dû de 50 $ ou moins sera récupéré sans préavis sur votre paie dans les semaines suivant votre retour.

Tout montant payé en trop vous sera remboursé sur la paie, dans les semaines suivant votre retour, sans préavis.


14- Qu'arrive-t-il si je change de type de couverture d'assurance-maladie en cours de congé  ?

Selon la nouvelle couverture en vigueur, il pourrait en résulter un trop payé ou une insuffisance de paiement pendant le congé.  La différence sera ajustée sur la paie dans les semaines suivant votre retour, selon les règles énoncées dans la question précédente. Notez que si le changement de couverture survient en début de congé, il pourrait être possible d'ajuster votre paiement en cours de congé.  Cependant, il est de votre responsabilité de nous contacter afin d'évaluer cette possibilité.

Pour nous aviser d'un changement de couverture d'assurance, ou obtenir de plus amples informations sur la possibilité de modifier votre (vos) paiement(s) en cours de congé, veuillez écrire à: paie@uqam.ca , ou contacter le poste 0314.

Sachez que le changement de plan prendra effet à la date où nous aurons été avisés. Vous devrez acquitter les primes d'assurances dues jusqu'à cette date, s'il y a lieu. 


15- Pourquoi le coût réel du maintien de mes avantages sociaux est-il différent de facture reçue  ?

La facture une estimation globale du coût réel que représente le maintien de vos avantages sociaux, selon les options choisies. Un écart pourrait survenir notamment en raison d'une majoration des taux de salaire, d'une révision des taux de prime d'assurance-maladie ou du taux de cotisation retraite, de la durée du congé, etc. Les écarts seront ajustés sur la paie, dans les semaines suivant votre retour au travail selon les modalités énoncées plus haut.


16- Puis-je estimer à l'avance le coût du maintien de mes avantages sociaux (assurances et retraite) en vue de ma période de congé  ?

Il est possible de faire une estimation en vous référant à votre relevé de paie.  Il est fortement recommandé de faire ce calcul avant de soumettre votre demande de congé. Vous pourrez ainsi prévoir les coûts afférents à votre congé, et planifiez vos choix en fonction de votre budget et vos besoins personnels.


17- Comment faire le calcul pour estimer le coût du maintien de mes avantages sociaux (assurances et retraite) en vue de ma période de congé  ?

Pour faire votre estimation, vous n'avez qu'à suivre les étapes suivantes pour lesquelles vous trouverez un exemple de calcul détaillé à la fin.

  • Évaluer le nombre de paies comprises dans votre période de congé

    • Calculer le nombre de semaines de congé/absence
    • Diviser ce nombre par 2, pour connaitre le nombre de paies où vous serez absent(e) ou en congé


Exemple:      Date de congé: 1er octobre au 30 décembre 2018

Nombre de semaines de congé:  13
Nombre de paies:  6.5 (Arrondissez au nombre supérieur lorsque vous obtenez une décimale. Donc, nous considérons 7 paies pour la suite de l'exemple de calcul ici-bas)


               

  • Dans la section « relevé de paie Siga » ouvrir le plus récent relevé n'ayant aucun ajustement tel que rétro, congé sans solde, ou autre. Sinon, votre estimation pourrait être moins précise.

              

  • Aller dans la colonne «  Période » de la section «  retenues à la source » (voir exemple ici-bas) afin de retrouver les informations requises pour le calcul.

Légende:  VERT = Cotisation retraite     
Jaune = Assurances maladie et autres protections                 Bleu = Assurance-vie facultative
       

  • Primes d'assurances: 

(Note : Si vous maintenez uniquement l'assurance-maladie obligatoire, cette méthode ne s'applique pas. Référez-vous au tableau de la question 1 et multipliez le montant de la prime par le nombre de paies comprises dans votre période de congé.)

        • Additionner, le montant des primes d'assurances (maladie, vie, invalidité mutilation), excluant l'assurance-vie facultative, s'il y a lieu.
        • Multiplier le total obtenu par 2, s'il s'agit d'un congé à 100 % (ex: sans solde) pour lequel vous devez assumer la part de l'employeur. Sinon, passez à l'étape suivante s'il s'agit d'un congé à 50 %.
        • Ajouter au total le montant de l'assurance vie facultative (en bleu), s'il y a lieu. (S'applique seulement si vous avez souscrit à cette assurance antérieurement)
        • Multiplier le résultat obtenu par le nombre de paies comprises dans la période de congé. Ce total représente le coût que vous devrez assumer pour le maintien de vos assurances.

Exemple de calcul pour les assurances avec les données ci-haut mentionnées (7 paies):
Congé à 50 % :  12.25 $ + 8.69 $ + 43.29 $ = 64.23 $/paie  X  7 paies  = 449.61 $ à payer pour votre part employé uniquement
Congé à 100 %: 12.25 $ + 8.69 $ + 43.29 $ = 64.23 $/paie  X 2 = 128.46 $  X  7 paies  = 899.22 $ à payer représentant les 2 parts, employé et employeur.

  • Cotisation retraite:

        • Multiplier le montant par 2 s'il s'agit d'un congé à 100 % (ex: sans solde). Pour un congé à 50 %, utiliser simplement le montant inscrit.
        • Multiplier ce montant par le nombre de paies* comprises dans votre période de congé. Ce total représente le montant que vous devrez payer pendant votre congé.

Exemple de calcul avec les données ci-haut mentionnées (7 paies): 
Congé à 50 % :  229.74 $ / paie  X  7 paies  = 1,608.18 $ à payer pour votre part employé uniquement
Congé à 100 %:  229.74 $/ paie  X 2 = 459.48 $  X  7 paies{} = 3,216.36 $* à payer représentant les 2 parts, employé et employeur.
* Si votre congé prend fin dans le milieu d'un cycle, vous ne paierez les 2 parts que sur les jours de congé contenus dans le cycle.


18- Que dois-je faire pour confirmer mes choix quant au maintien de mes avantages sociaux (assurances et retraite) en vue de ma période de congé  ? 

Vous devez remplir la demande de congé SRH-012  et préciser vos choix sur celle-ci. Une facture estimant le montant à payer vous sera automatiquement envoyée, dès le début de votre congé sauf s'il s'agit d'un congé de maternité/parental. 

Dans ce cas, puisque le congé de maternité est rémunéré et que vos avantages sociaux sont maintenus automatiquement pendant cette période, vous recevrez une facture au début du congé parental.


19- Mon congé a débuté et je n'ai pas complété le formulaire SRH-012, que dois-je faire pour confirmer mes choix quant au maintien de mes avantages sociaux (assurances et retraite)  ? 

Si votre congé a débuté, vous devez remplir le formulaire « choix des avantages sociaux - SRH-014A » disponible dans la section « formulaire » du site des ressources humaines et le retourner à : paie@uqam.ca .


20- Qu'arrive-t-il après que j'aie confirmé mes choix  ?

L'information sera inscrite à votre dossier et une facture détaillée, selon vos choix, vous sera acheminée par courriel. Elle sera envoyée à votre adresse UQAM et personnelle, si celle-ci est inscrite à votre dossier.

Cette facture représentera une estimation du montant à payer puisque différents facteurs, tels qu'énoncés plus haut, peuvent influencer le coût réel à payer. Tout écart sera ajusté à votre retour.


21- Quelles sont les options de paiement pour acquitter le montant dû associé à mes choix pendant le congé  ?

Le paiement par chèque est la seule option possible actuellement. Un autre mode de paiement pourrait être disponible dans le futur. 


22- Quel est le délai pour vous faire parvenir le paiement  ?

Il est souhaitable de recevoir votre chèque ou vos chèques postdatés dans les 15 jours suivant le début de votre congé ou la date de réception de votre facture , afin d'éviter tout inconvénient. Nous devons recevoir le paiement complet, même si celui-ci est échelonné sur la durée du congé.


23- Qu'en est-il si mon congé est rémunéré en tout, ou en partie  ?

Lorsqu'il y a rémunération pendant un congé, les assurances et le régime de retraite sont perçus à la source, selon les choix que vous nous avez confirmés. Dans ce cas, si la rémunération est suffisante, vous n'aurez pas à nous faire parvenir de chèque et aucune facture ne vous sera transmise, à l'exception du congé parental.

Par exemple, si vous bénéficiez d'un congé de perfectionnement avec bourse ou encore d'un congé sans solde «  temps partiel » pour lequel vous avez choisi de maintenir toutes vos protections d'assurance, ainsi que le régime de retraite, le montant sera perçu sur votre paie.  Cependant, si le montant versé est insuffisant pour couvrir les primes d'assurances et le régime de retraite, vous devrez acquitter la différence par chèque, en cours de congé s'il y a lieu.

Si vous bénéficiez d'un congé à traitement différé, les primes d'assurances et le régime de retraite seront perçus normalement pendant votre période de contribution. Lorsque vous serez dans votre période de congé, les primes seront perçues à 100 % en fonction de vos choix. La cotisation retraite quant à elle demeurera inchangée pour la durée de votre « traitement différé ». La cotisation normale est prélevée sur le gain, et une exonération de cotisation sur le montant correspondant à la réduction de salaire est appliquée.

Si vous bénéficiez d'un congé parental, les primes d'assurance et la cotisation retraite seront prélevées sur votre paie selon vos choix, pour la période rémunérée de 9 ou 10 semaines et par la suite, vous devrez nous faire parvenir un ou des chèque(s) pour couvrir la période sans solde.


24- Qu'arrive-t-il si je modifie ma période d'absence en cours de congé, c'est-à-dire que je devance mon retour au travail ou que je prolonge mon congé  ?

Les primes d'assurances, ainsi que les contributions au régime de retraite sont toujours calculées en fonction de la durée réelle du congé.

Dans le cas d'un retour hâtif ou devancé, les chèques non encaissés vous seront retournés.  Si vous avez payé en trop, un remboursement sera effectué. Pour tout solde restant à payer, une récupération sera faite sur la paie dans les semaines suivant votre retour. Tout montant dû de 50 $ ou moins sera récupéré sans préavis. Pour toute somme dû de plus de 50 $, un courriel vous sera envoyé afin de confirmer une entente de paiement.

Dans le cas d'une prolongation de congé, les choix faits au début du congé resteront applicables. Vous devrez acquitter le montant dû rattaché à votre période de prolongation. Une nouvelle facture vous sera envoyée uniquement si votre prolongation excède un mois. Dans le cas contraire, le montant dû pour cette prolongation sera récupéré sur votre paie au retour.

25- Qu'arrive-t-il si je fractionne ma période de congé  ?

La décision prise au début du congé pour vos avantages sociaux s'applique pour toute la durée du congé. Vous recevrez une facture, détaillant le montant à payer en fonction de vos choix, uniquement lors de la première période de congé.

Le fractionnement du congé s'applique principalement aux congés parentaux tels que parental, paternité, adoption et responsabilités familiales. S'il y a rémunération pendant cette période, les montants applicables à vos avantages sociaux maintenus, assurances collectives et retraite, seront prélevés sur votre paie pendant votre congé. Une récupération salariale sera faite lors de votre retour au travail, si la période de congé est sans solde.

26- Puis-je acquitter le montant dû en plusieurs versements échelonnés sur la durée de mon congé  ?

Il est possible d'étaler la somme due en plusieurs versements, si désirée. Cependant, vous devez nous faire parvenir tous les chèques postdatés couvrant la totalité de la somme due. Le dernier chèque devra être encaissable au plus tard à la date du dernier jour prévu à votre congé. 

Cependant, si vous êtes en congé de maternité suivi d’un congé parental partiellement rémunéré par l’UQAM, il est important de ne pas émettre de chèque(s) encaissable(s) durant la période de rémunérationVotre premier chèque devra être encaissable uniquement au début de la période de congé sans solde.


27- À qui dois-je m'adresser si, pour une raison exceptionnelle, je dois retarder le dépôt d'un chèque postdaté  ?

Veuillez écrire à : paie@uqam.ca ou contacter le service des ressources humaines au 514-987-3000 poste 7876.

Un délai de 3 jours ouvrables avant la date de dépôt prévue est requis pour que nous puissions retenir votre chèque.

Attention: Il est possible qu'un avis de moins de 3 jours ne nous permette pas de retarder le dépôt de votre chèque. Un chèque sans provision entrainera des frais additionnels de 25.00 $.


28- Où dois-je faire parvenir mon paiement ?

Vous devez faire parvenir vos chèques, payable à l'ordre de UQAM, au « Service des ressources humaines » à l'adresse suivante:

Université du Québec à Montréal
Case postale 8888, succursale Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 3P8


29- Qu'arrivera-t-il lors de mon retour au travail ?

Dans les semaines qui suivront votre retour au travail, votre dossier sera analysé en fonction de la durée de votre absence et des avantages sociaux maintenus durant cette période.

Pour toute somme à payer de plus de 50 $, un courriel vous sera envoyé afin de convenir d'une entente de paiement et une récupération salariale sera appliquée selon l'entente Toute somme de 50 $ ou moins sera récupérée sur la paie sans préavis.

Pour toute somme payée en trop, un remboursement vous sera fait sur la paie.


30- Qui dois-je contacter pour des informations supplémentaires au sujet de la facture, du paiement ou autre ?

Il est recommandé d'adresser vos questions, par courriel, à : paie@uqam.ca ou, selon la première lettre de votre nom de famille, contacter l'un des postes suivant :


Poste 6870     ( Lettres A à K ) 

Poste 8746     ( Lettres L à Z )