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Budget du Québec : le gouvernement pave la voie à l’équité fiscale
Montréal, le 27 mars 2018 – La Coalition pour la culture et les médias salue la décision du gouvernement du Québec de moderniser ses dispositions sur la taxation afin qu’elles puissent s’appliquer aux entreprises étrangères offrant en ligne des biens et des services intangibles. C’est le premier gouvernement au pays à faire un pas vers l’équité fiscale de l’économie numérique en exigeant la perception de sa taxe de vente (TVQ) par les entreprises d’ici et d’ailleurs, ce qui doit se faire à compter du 1er janvier prochain. (...)
2018-03-26 Communiqué coalition - budget provincial_FINAL (3).pdf
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