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Cette foire aux questions vise à informer le personnel salarié chargé(e) de cours sur les conditions relatives du régime de retraite. En cas de disparité, les textes du règlement du régime de retraite des chargé(e)s de cours ou de la convention collective des chargé(e)s de cours ont préséance sur le contenu de la foire aux questions.


1- Quels sont les critères d’admissibilité au régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec (RRCCUQ) ?

Pour être admissible au régime de retraite des chargé(e)s de cours (RRCCUQ), vous devez rencontrer l’un des critères suivants:

    • Avoir gagné 25 % ou plus du maximum des gains admissibles (MGA) de Retraite Québec dans l’année fiscale précédant l’année de l’adhésion ou avoir travaillé 700 heures. Par exemple pour 2019, le MGA est de 57 400 $. Ainsi, pour adhérer en janvier 2020, vous devez avoir gagné 14 350 $ ou plus. Ces gains peuvent provenir d’une ou plusieurs constituantes du réseau de l’UQ.
    • Avoir travaillé dans un autre établissement du réseau UQ et être déjà qualifié(e) au RRCCUQ. Dans ce cas, il est de votre responsabilité d’en aviser un responsable de le « Service de rémunération globale (SRG) » afin de vérifier votre admissibilité. Pour ce faire, veuillez écrire à : retraite@uqam.ca.

Pour plus d’information, consultez la brochure : « comment et pourquoi y contribuer ».
Pour connaître le MGA de l’année en cours, consultez le site de Retraite Québec.

2- De quel type de régime s’agit-il ?

Il s’agit d’un régime à cotisations déterminées qui est principalement un régime d’accumulation. Le fonctionnement de ce type de régime est comparable à celui d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR). Le revenu à la retraite dépend des sommes accumulées dans le compte de retraite du participant. Il dépend aussi, entre autres, des taux d'intérêt en vigueur au moment de l'achat d'une rente ou des taux applicables au fonds de revenu viager (FRV).

Vous trouverez de plus amples informations sur ce type de régime auprès de « Retraite Québec ».

3- L’adhésion au RRCCUQ est-elle obligatoire ?

L’adhésion est optionnelle. Cependant, il est avantageux d'y adhérer puisque vous bénéficiez d'une contribution de l'employeur.


4- Quels sont les taux de cotisations ?

Lors de l’adhésion, vous aurez le choix entre les taux suivants : 2.75%5.5% ou 9%. La contribution de l’employeur est égale à celle de l’employé.

5- Comment savoir si je me suis qualifié(e) ?

La validation de la qualification des chargé(e)s de cours s’effectue sur une base annuelle. Toute personne s’étant qualifiée dans l’année fiscale recevra un courriel de sollicitation en fin d’année, entre 15 novembre et le 10 janvier de l’année suivante

Le courriel contiendra le formulaire d’adhésion, les instructions à suivre, ainsi que des liens utiles pour obtenir de l’information complémentaire. Toutefois, si croyez être qualifié et ne recevez pas de courriel, veuillez écrire à retraite@uqam.ca pour vérifier votre qualification.

6- Je suis chargé(e) de cours «clause réserve», puis-je adhérer au régime de retraite ?

Vous pouvez adhérer au régime de retraite, dès que vous atteignez les critères d'adhésion. Vous recevrez un courriel de sollicitation en fin d'année, le cas échéant.

Si vous cotisiez au régime de retraite des chargé(e)s de cours dans une autre constituante du réseau UQ, vous devez en aviser le «Service de la rémunération globale » par courriel à retraite@uqam.ca dès votre embauche.


7- J'ai obtenu un poste de professeur(e), pourquoi ai-je été sollicité(e) pour adhérer au régime de retraite des chargé(e)s de cours ?

Habituellement, votre lien d'emploi de chargé(e) de cours reste actif pendant 24 mois après votre nomination. Il est donc normal que vous receviez le courriel de sollicitation, si vous atteignez les critères d'adhésion dans l'année.

Toutefois, vous n'avez aucune obligation d'y adhérer. Lorsque votre lien d'emploi de chargé(e) de cours aura été fermé, vous ne serez plus admissible et ne serez plus sollicité(e).


8- Qu’arrive-t-il si je choisi de ne pas adhérer dans l'année de ma qualification ?

A défaut d'adhérer dans l’année de votre qualification, vous devrez vous requalifier pour adhérer dans une année subséquente.

9- Puis-je tout de même adhérer, si je n'ai pas de charge de cours en janvier ?

Malgré que vous n'ayez pas de charge de cours en janvier, il est fortement recommandé d’adhérer en début d’année. À la réception de votre formulaire, l’adhésion sera complétée et les cotisations débuteront lorsque vous aurez une charge de cours rémunérée.

Cependant, pour maintenir votre admissibilité, vous devrez cotiser au moins sur une paie durant l’année initiale de l’adhésion sinon, vous perdrez votre admissibilité. Votre adhésion sera fermée et vous devrez vous requalifier pour une adhésion future.

10- Je me suis qualifié(e) et n’ai pas répondu dans les délais requis. Puis-je adhérer en cours d’année?

Il est possible d'adhérer en cours d'année. Toutefois, selon les règles en vigueur du régime de retraite, votre adhésion sera rétroactive au 1er cycle de paie de l’année. Vous devrez payer les cotisations non perçues selon les charges de cours obtenues depuis cette date. L’employeur cotisera à part égale.


11- Puis-je annuler mon adhésion?

Une fois adhéré(e), il est impossible d'annuler son adhésion. Toutefois, vous avez l'option de suspendre votre contribution. Veuillez vous référer aux questions 12 et 13 pour en connaître tous les impacts.


12- Puis-je suspendre ou modifier ma contribution?

Il est possible de modifier votre taux de cotisation ou de suspendre votre contribution. Cependant, selon les règlements du régime, la demande de modification doit être faite par écrit, en début d’année. Vous pourrez modifier votre taux de contribution pour: 0%, 2.75%, 5.5% ou 9%


Conformément à leurs règles, si vous faites cette demande en cours d’année, elle sera appliquée rétroactivement au 1er cycle de paie de l’année et vous devrez acquitter le montant des contributions non-perçues, s'il y a lieu. La modification de taux restera en vigueur jusqu'à avis contraire de votre part, sauf si vous suspendez votre contribution en choisissant un taux de 0%. La suspension prendra fin à la dernière paie de l'année civile. Les cotisations reprendront sans préavis, au taux applicable à la fin de l'année précédent l'année de la suspension. 

Toutefois, si vous désirez maintenir la suspension, vous devrez obligatoirement remplir un nouveau formulaire en début d'année. 


13- Quel est le délai maximum durant lequel je peux suspendre ma contribution?

  Le régime permet la suspension pour un maximum de 3 années consécutives.  Au-delà de ce délai, vous perdrez votre admissibilité au régime et devrez vous requalifier pour contribuer à nouveau.


14- Où puis-je obtenir le formulaire pour suspendre ou modifier ma contribution?

Le formulaire est disponible dans la section « formulaire » du site des ressources humaines. Veuillez retourner le formulaire dûment rempli par courriel à:  retraite@uqam.ca ou, courrier interne au Service des ressources humaines au local D-1300


15- En cas de congé de maladie, maternité, paternité ou parental, est-ce possible de maintenir ma contribution?

Si vous avez une charge de cours au moment de votre congé, vous pourrez maintenir votre contribution en acquittant le montant des cotisations relatif aux gains que vous auriez eu pendant ladite période. 

Une lettre indiquant le montant à payer vous sera envoyée par le personnel du « Service de la rémunération globale - SRG » avant la fin de la session visée par le congé. Ce montant est payable par chèque seulement à l'ordre "UQAM".

Si vous êtes en congé et ne recevez pas cette lettre avant la fin de la session visée par votre congé, vous pouvez en faire la demande par courriel à : retraite@uqam.ca.


       16- Qu'arrive-t-il si je n'ai pas de charge de cours pour une ou plusieurs session?

Votre adhésion demeure active, mais aucune contribution n'est versée à votre régime de retraite pendant cette période.  Les contributions reprendront automatiquement dès l'obtention d'une nouvelle charge de cours, au taux indiqué à votre dossier.              Aucune action n'est requise de votre part pour réactiver votre adhésion.

Toutefois, auprès 3 années consécutives sans charge de cours, votre adhésion sera fermée et vous devrez vous requalifier pour y contribuer à nouveau.


17- Puis-je faire des contributions volontaires auprès du RRCCUQ?

Les participants peuvent verser des cotisations additionnelles selon les règles en vigueur du régime. Toutefois, ces cotisations doivent provenir d'un véhicule enregistré comme un REER ou un CRI.

Pour plus d'information, référez-vous  la question 16 du guide "comment et pourquoi y contribuer" ou à la fiche "RRCCUQ-cotisations volontaires" disponible sur le site du RRCCUQ.


18- Qu'arrive-t-il en cas de décès?

Veuillez consulter la section "prestations au décès" du règlement du régime de retraite.


19- Jusqu’à quel âge puis-je contribuer à ce régime de retraite?

Vous pouvez contribuer jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez 69 ans.

20- Quel est l’âge maximum pour retirer les sommes cumulées dans le régime?

Selon la loi en vigueur présentement, le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans est la date pour retirer ou transférer vos sommes cumulées.

Pour connaître les options possibles, veuillez consulter la section « entente de transfert », ainsi que le « tableau des différentes options de remboursement ».

21- Puis-je retirer mes sommes cumulées avant la retraite?

Pour toutes les informations à ce sujet, consulter le feuillet « entente de transfert ».


22- Que dois-je faire pour retirer mes contributions lors du départ à la retraite?

Un avis sera envoyé par le "Service de la rémunération globale - SRG " de l'UQAM au responsable du RRCCUQ dès que vous aurez confirmé votre intention de prendre votre retraite.

Vous devrez alors contacter le régime pour prendre entente et choisir le mode de retrait de vos contributions.


23- Puis-je accéder à mon relevé annuel du RRCCUQ en ligne?

Vous retrouverez la marche à suivre sur le site du RRCCUQ sous la rubrique « votre guichet privé » de la section « documents d’informations ».

24- Comment obtenir de plus amples informations sur les sujets tels que : contributions volontaires, ententes de transferts, prestations au décès, etc. ?

Vous retrouverez l’information sur ces sujets ainsi que plusieurs autres sur le site du RRCCUQ dans la section « documents d’informations ».

25- Qui puis-je contacter afin d’obtenir des informations additionnelles?

Vous pouvez contacter le régime de retraite directement, ou l’une des personnes suivantes par courriel, selon la première lettre de votre nom de famille : 

Lettres A à K :  Guylaine Corneau corneau.guylaine@uqam.ca 
Lettres L à Z :  Josée Kelly kelly.josee@uqam.ca


Votre question ne figure pas dans la liste? N’hésitez pas à communiquer avec nous à retraite@uqam.ca.