Mandat du Comité :
Institué afin de mettre en place les moyens de prévention et de suivi nécessaires pour assurer à la communauté universitaire un milieu exempt de sexisme et de violences à caractère sexuel, le Comité permanent contre le sexisme et les violences à caractère sexuel assure les responsabilités suivantes :
- conseiller le BIPH en tenant compte des besoins et des caractéristiques des différents groupes de la communauté universitaire;
- collaborer avec le BIPH à l’élaboration d’une stratégie annuelle de prévention qui comprend des campagnes, un plan de communication, des activités de formation, des ateliers, des programmes et des événements portant sur un éventail de sujets liés au sexisme et aux violences à caractère sexuel;
- proposer la mise en place de mesures de sécurité, inspirées des meilleures pratiques dans sa stratégie annuelle y compris des ajustements aux infrastructures en collaboration avec le Service des immeubles;
- approuver la liste de personnes externes habilitées à mener des enquêtes proposées par le BIPH;
- travailler à l’élaboration de barèmes et de critères pour guider les instances de l’Université dans la prise de décisions relatives à la présente politique;
- recevoir le rapport annuel de la directrice, du directeur du BIPH et proposer toute mesure jugée appropriée, tant pour la prévention que pour le traitement de situations relatives au sexisme et aux violences à caractère sexuel;
- procéder, en collaboration avec le BIPH à une révision triennale de la présente politique. Cette démarche permettra d’évaluer l’application des mesures prévues dans la présente politique, notamment les activités de prévention, les mesures d’accompagnement ou de soutien, les consultations et les services du BIPH et le traitement des plaintes. Le processus d’évaluation conduira à la mise à jour et aux améliorations de ces mesures, en considérant les besoins des groupes plus vulnérables au sexisme et aux violences à caractère sexuel, telles les femmes autochtones et les minorités sexuelles ou de genre;
- formuler des recommandations au Conseil d’administration à la suite de cette démarche d’évaluation.
Composition du comité :
Membres étudiants :
- Trois personnes élues et représentant les étudiantes, étudiants, de chaque cycle d’études soit premier cycle, deuxième cycle et troisième cycle ou leurs substituts;
- Deux personnes issues de groupes plus à risque, par exemple, les étudiantes, étudiants internationaux, les personnes vivant avec un handicap et les personnes issues de la diversité sexuelle ou de genre ou leurs substituts;
Membres institutionnels :
- La directrice, le directeur du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH), ou sa, son mandataire, qui préside le Comité permanent ou sa, son mandataire;
- Une personne représentant les professeures, professeurs et les maîtres de langue, désignée par le Syndicat des professeures et professeurs de l’UQAM ou sa, son substitut;
- Une personne représentant les chargées de cours, chargés de cours, désignée par le Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM ou sa, son substitut;
- Une personne représentant le personnel administratif et de soutien syndiqué et le personnel étudiant syndiqué du Centre sportif, désignée par le Syndicat des employées et employés de l’UQAM ou sa, son substitut;
- Une personne représentant le personnel non syndiqué, désignée par l’Association des employées et employés non syndiqués de l’UQAM ou sa, son substitut;
- Une personne représentant le personnel cadre, désignée par l’Association des cadres de l’UQAM ou sa, son substitut;
- Une personne représentant le personnel étudiant employé, désignée par le Syndicat des étudiantes et étudiants employé-e-s de l’UQAM ou sa, son substitut;
- Une doyenne, un doyen ou sa, son substitut;
- La vice-rectrice, le vice-recteur au Développement humain et organisationnel ou sa, son mandataire;
- Une représentante, un représentant des Services à la vie étudiante ou sa, son substitut;
- Une représentante, un représentant du Service du personnel enseignant ou sa, son substitut;
- Une représentante, un représentant du Service du personnel cadre et de soutien ou sa, son substitut.
Nomination et durée du mandat des membres étudiantes, étudiants :
Le Conseil d’administration procède à la nomination des membres, après consultation des groupes concernés, pour un mandat d’un an.
Fréquence des réunions :
Information à venir.
Rémunération :
Les représentantes étudiantes, représentants étudiants sont rémunérés pour les heures de présence, doublées pour le travail de préparation. Veuillez vous référer à l'échelle salariale en vigueur pour le SÉTUE.