Version adoptée en Assemblée générale extraordinaire de l’IREF – 17 mai 2022
- 1. OBJET D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES
- 2. COMPOSITION DE L’INSTITUT
- 3. OBJECTIFS DE L’INSTITUT
- 4. FONCTIONS DE L’INSTITUT
- 5. INSTANCES DE L’INSTITUT
- 6. SERVICES
- 7. OFFICIÈRE, OFFICIER RESPONSABLE
- 8. IDENTIFICATION
- 9. RAPPORT ANNUEL ET PROCÈS-VERBAUX
- 10. DURÉE DU MANDAT
- 11. DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
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