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Confidentialité
CatégorieDéfinitionInformations personnelles

Renseignements personnels

Exigence de confidentialité maximale

Tous les renseignements personnels dans le cadre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Informations à usage restreint

Exigence de confidentialité élevée

Informations dont la divulgation publique pourrait avoir des impacts importants pour l'institution sur l'un des aspects suivants :

  • Académique;
  • Éthique;
  • Financier;
  • Juridique;
  • Réputationnel;
  • Sécurité des personnes.

L'accès à ces informations est strictement contrôlé et n'est octroyé aux utilisateurs que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Informations à usage interne

Exigence de confidentialité moyenne

Informations ne devant pas être divulguées au grand public mais dont la divulgation aurait des impacts modérés ou faibles sur l'institution.

  • Par défaut, toutes informations n'étant pas de nature personnelle, publique ou n'ayant pas été classifiée à usage restreint sont des informations à usage interne.
  • L'accès à ces informations n'est octroyé aux utilisateurs que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
  • Certaines informations peuvent être accessibles, par défaut, à l'ensemble des utilisateurs d'une unité académique ou administrative ou de l’institution.

Informations publiques

Exigence de confidentialité inexistante

Informations n'étant soumises à aucune restriction et que le grand public peut consulter.

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Intégrité
CatégorieDéfinition

Impacts sur la santé/sécurité et la mission

Exigence d'intégrité maximale

Informations dont l’altération ou la perte pourrait entraîner des impacts majeurs sur la sécurité des personnes ou sur la capacité de l'institution à réaliser sa mission.

Impacts académiques et institutionnels

Exigence d'intégrité élevée

Informations dont l’altération ou la perte pourrait entraîner des impacts importants sur le plan académique, éthique, financier, juridique ou réputationnel.

Impacts sur la performance de l'institution

Exigence d'intégrité moyenne

Informations dont l'altération ou la perte pourrait entraîner des impacts sur la performance d'un nombre important d'employés ou d'unités de l'institution.

Impacts mineurs sur l'institution

Exigence d'intégrité limitée

Informations dont l'altération ou la perte pourrait entraîner des impacts mineurs sur l'institution.

...

Disponibilité
CatégorieDéfinition

Impacts la santé/sécurité et la mission

Exigence de disponibilité maximale

Informations pour lesquelles un délai dans leur disponibilité pourrait entraîner des impacts sur la sécurité des personnes ou sur la capacité de l'institution à réaliser sa mission.

Impacts académiques et institutionnels

Exigence de disponibilité élevée

Informations pour lesquelles un délai dans leur disponibilité ou la perte pourrait entraîner des impacts importants sur le plan académique, éthique, financier, juridique ou réputationnel.

Impacts sur la performance de l'institution

Exigence de disponibilité moyenne

Informations pour lesquelles un délai dans leur disponibilité pourrait entraîner des impacts sur la performance d'un nombre important d'employés ou d'unités de l'institution.

Impacts mineurs sur l'institution

Exigence de disponibilité limitée

Informations pour lesquelles un délai dans leur disponibilité pourrait entraîner des impacts mineurs sur l'institution.

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