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- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Loi sur les archives.
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.
- Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale.
- Règlement no 9 sur les archives de l'Université.
- Règlement no 12 sur l’utilisation et la gestion des actifs informationnels.
- Règlement no 15 sur la confidentialité des dossiers nominatifs.
- Politique no 47 sur la sécurité informatique.
- Calendrier de conservation des documents de l'UQAM.
3. Définitions
Information institutionnelle numérique : Toute information, qu’elle qu’en soit la date, produite ou reçue par une personne ou une unité pour ses besoins ou l’exercice de ses activités, d’abord utilisée à des fins administrative, légale ou financière et qui pourrait ultimement être conservée pour sa valeur historique.
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