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- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur les archives
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
- Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics
De plus, d'autres politiques ou règlements de l'UQAM peuvent toucher, de près ou de loin, plusieurs éléments en lien avec la catégorisation des informations et le degré de sensibilité des informations en matière de disponibilité, d’intégrité et de confidentialité (DIC) des informations :
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