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| Confidentialité | |
|---|---|
| Catégorie | Définition |
Renseignements personnels Exigence de confidentialité maximale | Tous les renseignements personnels dans le cadre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. |
Informations à usage restreint Exigence de confidentialité élevée | Informations dont la divulgation publique pourrait avoir des impacts importants pour l'institution sur l'un des aspects suivants :
L'accès à ces informations est strictement contrôlé et n'est octroyé aux utilisateurs que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. |
Informations à usage interne Exigence de confidentialité moyenne | Informations ne devant pas être divulguées au grand public mais dont la divulgation aurait des impacts modérés ou faibles sur l'institution.
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Informations publiques Exigence de confidentialité inexistante | Informations n'étant soumises à aucune restriction et que le grand public peut consulter. |
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| Intégrité | |
|---|---|
| Catégorie | Définition |
Impacts sur la santé/sécurité et la mission Exigence d'intégrité maximale | Informations dont l’altération ou la perte pourrait entraîner des impacts majeurs sur la sécurité des personnes ou sur la capacité de l'institution à réaliser sa mission. |
Impacts académiques et institutionnels Exigence d'intégrité élevée | Informations dont l’altération ou la perte pourrait entraîner des impacts importants sur le plan académique, éthique, financier, juridique ou réputationnel. |
Impacts sur la performance de l'institution Exigence d'intégrité moyenne | Informations dont l'altération ou la perte pourrait entraîner des impacts sur la performance d'un nombre important d'employés ou d'unités de l'institution. |
Impacts mineurs sur l'institution Exigence d'intégrité limitée | Informations dont l'altération ou la perte pourrait entraîner des impacts mineurs sur l'institution. |
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| Disponibilité | |
|---|---|
| Catégorie | Définition |
Impacts la santé/sécurité et la mission Exigence de disponibilité maximale | Informations pour lesquelles un délai dans leur disponibilité pourrait entraîner des impacts sur la sécurité des personnes ou sur la capacité de l'institution à réaliser sa mission. |
Impacts académiques et institutionnels Exigence de disponibilité élevée | Informations pour lesquelles un délai dans leur disponibilité ou la perte pourrait entraîner des impacts importants sur le plan académique, éthique, financier, juridique ou réputationnel. |
Impacts sur la performance de l'institution Exigence de disponibilité moyenne | Informations pour lesquelles un délai dans leur disponibilité pourrait entraîner des impacts sur la performance d'un nombre important d'employés ou d'unités de l'institution. |
Impacts mineurs sur l'institution Exigence de disponibilité limitée | Informations pour lesquelles un délai dans leur disponibilité pourrait entraîner des impacts mineurs sur l'institution. |
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