Historique de la page

Informations personnellesRenseignements personnels

Exigence de confidentialité maximale

Informations à usage restreint

Exigence de confidentialité élevée

Informations dont la divulgation publique pourrait avoir des impacts importants pour l'institution sur l'un des aspects suivants :

• Académique;
• Éthique;
• Financier;
• Juridique;
• Réputationnel;
• Sécurité des personnes.
  

L'accès à ces informations est strictement contrôlé et n'est octroyé aux utilisateurs que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Informations à usage interne

Exigence de confidentialité moyenne

Informations ne devant pas être divulguées au grand public mais dont la divulgation aurait des impacts modérés ou faibles sur l'institution.

• Par défaut, toutes informations n'étant pas de nature personnelle, publique ou n'ayant pas été classifiée à usage restreint sont des informations à usage interne.
• L'accès à ces informations n'est octroyé aux utilisateurs que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
• Certaines informations peuvent être accessibles, par défaut, à l'ensemble des utilisateurs d'une unité académique ou administrative ou de l’institution.
  

Informations publiques

Exigence de confidentialité inexistante