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- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Loi sur les archives.
- Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.
- Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale.
- Règlement 9 sur les archives de l'Université.
- Règlement no 12 sur l’utilisation et la gestion des actifs informationnels.
- Règlement no 15 sur la confidentialité des dossiers nominatifs de l'UQAM.
- Politique no 47 sur la sécurité informatique.
- Calendrier de conservation des documents de l'UQAM (résolution 86-A-5524).
Définitions
Information institutionnelle numérique : Toute information, qu’elle qu’en soit la date, produite ou reçue par une personne ou une unité pour ses besoins ou l’exercice de ses activités, d’abord utilisée à des fins administrative, légale ou financière et qui pourrait ultimement être conservée pour sa valeur historique. Les travaux personnels des enseignants et chercheurs leur appartiennent en propre et ne font pas partie de l'information institutionnelle numérique.
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