...
- Obtenir un rapport de recherche de nom. Vous devez d’abord vérifier si le nom que vous souhaitez obtenir est disponible. Vous pouvez effectuer cette recherche en ligne. Les associations et groupes doivent être officiellement reconnus par l’UQAM pour avoir le privilège d’inclure le nom de l’UQAM dans leur dénomination sociale. L’autorisation de porter le nom de l’UQAM est délivrée par le Secrétariat des instances.
- Remplir le formulaire Demande de constitution de Personne morale. Il vous sera notamment demandé les noms et coordonnées des requérants (un minimum de trois, qui seront provisoirement les premières administratrices, premiers administrateurs), la valeur à laquelle seront limités les biens immobiliers (il est proposé d’inscrire un montant élevé pour éviter d’apporter des modifications ultérieurement), l’adresse du siège de l’organisation et les objets de l’organisation (buts et raisons d’être).
- Affirmation solennelle. Un commissaire à l’assermentation devra signer votre formulaire. Cette opération peut s’effectuer au comptoir du Registraire des entreprises.
- Déposer les documents requis. Envoyez le rapport de recherche de nom, le formulaire rempli et signé par les requérant·es et par un·e commissaire à l’assermentation ainsi que le paiement requis pour l’immatriculation, qui est d’environ 150 $. Votre demande sera traitée et, si elle est acceptée, vous recevrez par la poste les lettres patentes et une copie de celles-ci sera déposée au Registre des entreprises.
- Déclaration initiale. Dans un délai de 60 jours suivant l’immatriculation, une Personne morale est dans l’obligation de produire une déclaration initiale au Registraire des entreprises. Si elles sont effectuées dans les délais prescrits, ces démarches n’engagent pas de frais.
...