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- Personne morale (ou un organisme) à but non lucratif se définit selon le registraire des entreprises comme « un groupement formé d'au moins trois personnes (membres) qui en sont les demandeurs et administrateurs provisoires. Cette Personne morale exerce des activités sans but lucratif dans les domaines: culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres. »
- Organisme : Le terme organisme est utilisé pour désigner les Personnes morales.
- Immatriculation : Essentielle à l’existence légale de la Personne morale, elle vise à rendre publique l'information relative à l’organisation et sert d’identification pour les services gouvernementaux. Elle constitue ce qu’on appelle la publicité légale.
- Lettres patentes : Autrefois appelées charte, il s’agit de l’acte constitutif d’un organisme.
Des conseils
Un guide publié par le Registraire des entreprises vous aidera dans ces démarches. N’hésitez pas à recourir aux services d’une conseillère, d’un conseiller juridique pour mieux saisir les incidences légales découlant de la constitution d’une Personne morale et pour obtenir de l’aide dans la rédaction des objets qui figureront dans les lettres patentes.
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