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Cette Foire aux questions vise à informer les personnes salariées de certaines de leurs conditions de travail. Son contenu ne peut, en aucune circonstance, servir à octroyer des conditions de travail différentes de celles prévues aux conventions collectives et aux protocoles qui encadrent les conditions de travail des employées et employés de l’UQAM. En cas de disparité entre la présente Foire aux questions et le texte d’une convention collective ou d’un protocole ou le Règlement du RRUQ, ce dernier a préséance.


A) Avant de prendre ma décision

1- Quels sont les outils disponibles pour m’aider dans la prise de cette décision?

Pour les membres du RRUQ, le portail offre certains outils disponibles dans « Mon dossier » pour vous permettre d’évaluer votre situation.

    • Vos relevés personnalisés.
    • L’outil « Projection de rente »
    • L’outil « Planification financière ». Ce dernier vous redirigera vers le portail de Retraite Québec (RRQ). Un accès clicSÉQUR est requis pour accéder à l’outil « Simulation des revenus à la retraite ».
    • L’article 30 de la convention collective UQAM/SEUQAM et du protocole UQAM/AENS.
    • L’article 28 de la convention collective UQAM/SPUQ et 25 de la convention collective UQAM/SPUQ-ML.
    • La personne responsable du dossier retraite de la Division de la rémunération globale du Service des ressources humaines de l’UQAM.


2- Comment s’inscrire au site RRUQ?

En suivant la procédure indiquée à la section « Mon dossier » disponible sur le portail du RRUQ.


3- Je ne parviens pas à obtenir mon code d’accès ni mon mot de passe dans la section « Mon dossier » sur le site du RRUQ. Comment faire?

C’est probablement parce que vous n’avez jamais créé votre profil par le passé. Il vous faut donc retourner dans votre dossier et cliquer sur le bouton « S’inscrire », ce qui vous permettra de créer votre profil personnel. Après, vous devriez pouvoir accéder à votre dossier et à vos données.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés lors de l’une ou l’autre des étapes de cette procédure, contactez le service à la clientèle du régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ).


4- Je participe à un programme de traitement anticipé ou traitement différé, quand puis-je prendre ma retraite?

De façon à ne pas annuler le traitement différé, vous devez revenir au travail pour une période de temps équivalente à votre congé. Par contre, il est possible d’annuler le traitement différé, mais cette décision peut produire un impact très important au niveau monétaire. Nous vous recommandons de consulter un conseiller de la Division de la rémunération globale avant de prendre cette décision.

Si vous avez bénéficié d’un traitement anticipé, vous pouvez prendre votre retraite à la fin de la période de contribution.

Exemple 1 : Le 1er janvier 2011, Jacques s’est inscrit dans le programme de cinq ans d’un traitement différé. Il prend sa période de congé à partir du 1er janvier 2015 pour une année. À quel moment peut-il prendre sa retraite? Jacques doit revenir au travail pour une période équivalente à son congé, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il pourra prendre sa retraite à compter du 1er janvier 2017.

Exemple 2 : Le 1er juin 2012, Julie s’est inscrite dans le programme de trois ans d’un traitement différé pour un congé de 6 mois. Elle prend sa période de congé à partir du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 pour six mois. Julie doit revenir au travail pour une période équivalente à son congé, soit du 1er juin 2015 au 31 décembre 2015. Elle pourrait prendre sa retraite à compter du 1er janvier 2016.


5- Quand dois-je annoncer ma retraite?

Pour les professeurs et les maîtres de languela date de retraite doit être parmi l’une des trois dates suivantes : 1er juin, le 1er septembre ou le 1er janvier. Transmettez une lettre, par courriel ou courrier interne, à la direction de votre département ainsi qu’à la direction du personnel enseignant avant le 1er juin de l'année où vous désirez amorcer votre retraite1.

Pour le personnel de soutien et le personnel-cadre : un préavis minimal de trois mois est requis2. Pour les participants au RRUQ, la date de retraite doit être le premier jour du mois. Transmettez une lettre, par courriel ou courrier interne, à votre supérieur et une copie conforme de cette lettre au Service de la rémunération globale - SRG par courriel à: retraite@uqam.ca.  Si vous souhaitez débuter une retraite graduelle, votre avis doit inclure vos périodes de travail et congés jusqu'à votre départ définitif à la retraite. En suivant ce lien, le personnel de soutien trouvera un tableau explicatif à ce sujet.

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1. En vertu de la convention UQAM/SPUQ.
2. En vertu de la convention UQAM/SEUQAM ou des protocoles d’entente AENSUQAM et ACUQAM.


6- Quelles sont les étapes suivantes après le dépôt de ma lettre annonçant ma retraite?

Dès qu'elle aura été informée de votre décision, la personne responsable du dossier retraite du Service de la rémunération globale en accusera réception par écrit. Dans les 3 mois précédant votre départ, les documents suivants vous seront acheminés par courrier interne ou par la poste, selon le cas:

    • La demande de rente et les options détaillées de versement
    • Les informations concernant les assurances collectives et leur maintien avant 65 ans
    • Le formulaire d'indemnité de départ, s'il y a lieu
    • Documents divers concernant l'association des retraités UQAM

       Selon les instructions indiquées sur la marche à suivre, vous devrez retourner les formulaires dûment complétés avec les documents requis.

       Vous pourrez communiquer avec une personne responsable de la retraite en écrivant à retraite@uqam.ca.  Si nécessaire, une rencontre pourra être demandée auprès de la personne responsable.


B) Questions relatives à la retraite graduelle

1- Suis-je admissible à un programme de retraite graduelle?

La retraite graduelle est prévue dans les différents contrats collectifs de travail intervenus entre l’Université et ses employés.

Les règles d’admissibilité sont décrites à l’article 30.05 pour les employés syndiqués (SEUQAM) et les employés non syndiqués (AENSUQAM), à l’article 28.06 pour les professeurs (SPUQ) et à l’article 24.06 pour les maîtres de langue (SPUQ-MDL).

2- Quel est le nombre de jours d’absence auquel j’ai droit pendant mon programme de retraite graduelle? Cela touche-t-il également l’accumulation de mes vacances et de mes congés?

La période de congé pendant la retraite graduelle correspond à 260 jours exactement, soit l’équivalent d’un an de travail (26 cycles de 10 jours ouvrables). Toutefois, vous devez respecter 130 jrs de travail et 130 jours de congé pour chacune des années.  En suivant ce lien, le personnel de soutien trouvera un tableau explicatif à ce sujet.

Essentiellement, les vacances s’accumulent au prorata du temps travaillé, et les jours de congé ne sont pas affectés.

3- Qu’advient-il des jours fériés pendant les périodes de congé de mon programme de retraite graduelle?

Les jours fériés qui coïncident avec les journées de congé prévues dans le programme de retraite graduelle ne sont pas reportées.


C) Le montant de ma rente de retraite

1- Quel sera le montant de ma rente du RRUQ?

Le portail du régime de retraite offre un outil permettant d'établir le niveau de votre rente en fonction de votre date de retraite. Rendez-vous au portail et activez le lien "Mon dossier" pour obtenir l'accès à l'outil de projection de rente.


2- Comment puis-je maximiser mes avantages au régime de retraite?

Pour maximiser votre rente de retraite, vous pouvez regarder les aspects suivants :

    • Rachat;
    • Transfert de régime – pour les années de service et de participation;
    • Transfert depuis vos REÉR, y inclus le REÉR du Fonds de solidarité ou de Fondaction, pour pouvoir les convertir en rente additionnelle via les cotisations volontaires;
    • Cotisations volontaires;

Le représentant du RRUQ ou celui de la Division de la rémunération globale (DRG) du Service des ressources humaines peut vous orienter dans ces démarches d’évaluation.

3- A quel moment sera déposer ma rente?

La rente est versée le 1er jour de chaque mois, à l'exception du mois de votre départ. Le premier versement sera effectué au plus tard un mois après votre date de retraite.  La rente est payée par dépôt direct auprès de votre institution financière selon les instructions transmises lors de votre demande de rente.

4- Est-ce que le montant estimé de ma rente tient compte des déductions d'impôts?

Le montant estimé de votre rente est brut.  Une déduction d'impôts provincial et fédéral sera appliquée en fonction des taux d'imposition en vigueur.



D) Les indemnités de départs

1- Quel est le montant forfaitaire auquel j’ai droit?

Les employés réguliers peuvent recevoir une indemnité de départ s’ils cumulent plus de dix (10) années de service ou d’ancienneté. Par contre, si vous avez bénéficié d’une retraite graduelle ou d’une demi-retraite, vous ne pouvez pas toucher une indemnité.

L’indemnité de départ correspond au traitement annuel de l’employé le jour précédant sa prise de retraite. Le cas échéant, l’indemnité inclut la prime d’affectation temporaire et la prime de chef d’équipe si l’employé en bénéficie depuis 12 mois ou plus.

Âge au départMontant forfaitaire
De 55 à 60 ans100% du traitement
61 ans80% du traitement
62 ans60% du traitement
63 ans40% du traitement
64 ans20% du traitement


2- Comment le montant forfaitaire de départ peut-il être utilisé?

Pour les professeurs et les maîtres de langue de 65 ans et moins, le montant forfaitaire doit être utilisé obligatoirement à la compensation actuarielle, s’il y a lieu, en vertu de l’article 28,05b) de la convention du SPUQ ou l’article 24,05 de la convention SPUQ-ML.

Pour toutes les personnes admissibles à l'indemnité, plusieurs options possibles. Le montant forfaitaire peut être utilisé en tout ou en partie selon les trois modalités suivantes :

    1. Recevoir le montant forfaitaire au comptant. Dans ce cas, l’Université doit appliquer les retenues d’impôts prescrites.
    2. Exempt d’impôt au moment du versement. Le montant admissible[1] au transfert vers un REÉR se limite au total des trois montants suivants :
      1. 2000 $ pour chaque année ou partie d’année avant 1996 où l'employé a travaillé pour l'UQAM.
      2. 1500 $ pour chaque année ou partie d’année de ce même emploi avant 1989 où aucune partie des cotisations de l’employeur au régime de pension agréé n’est acquise à l’employé au moment où l’employeur lui verse l’allocation de retraite.
      3. Le droit de contribution accumulé à un REÉR, tel qu’indiqué à la section "État du maximum déductible au titre des REÉR" à la page 2 de votre avis de cotisation du fédéral.
    1. Compensation actuarielle : Le montant de l’allocation de départ peut être utilisé en tout ou en partie pour réduire la diminution de la rente si le participant anticipe sa date de départ à la retraite.

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  1. Selon l’art. 60(j.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, une personne peut transférer une partie ou la totalité d’une allocation de retraite dans un REÉR.


3- En combien de versements le montant forfaitaire peut-il être réparti?

L’Université permet d’étaler le paiement de ce montant forfaitaire sur un maximum de trois années fiscales, incluant l’année de la portion versée dans les REÉR. Donc, s'il n'y a aucun versement REER, le premier versement peut débuter l'année suivant le départ à la retraite. 

L’employé peut demander de verser une partie ou la totalité de son indemnité dans des REÉR, selon l’espace fiscal disponible dont il dispose. Dans ce cas, il n’y a aucune retenue d’impôts.

S’il ne peut tout mettre en REÉR, ou s’il décide de se faire verser une partie du montant en argent comptant, une retenue d’impôt à la source obligatoire est alors effectuée, estimée à 35% (20% au provincial plus 15% au fédéral). Il y a également la possibilité d’étaler sur trois ans le versement du montant pris en argent. Ces 3 ans incluent l’année de la partie versée en REÉR s’il y a lieu.


4- À quel compte bancaire le versement des indemnités salaire est-il déposé?

Le dépôt est effectué dans le compte bancaire inscrit à votre dossier des ressources humaines. Vous pouvez modifier le compte, même après votre départ, en utilisant le formulaire: autorisation de dépôt direct. Le formulaire doit nous parvenir au moins un mois avant la date du dépôt.


5- Comment la répartition des versements est-elle effectuée?

La répartition du montant de l’allocation salaire se fait selon votre choix. Les montants n’ont pas à être égaux. Les versements peuvent être divisés en un, deux ou trois paiements, sur une période ne dépassant pas trois années suivant l’année de votre départ. Une seule restriction, il n’y aura qu’un seul versement vers votre REÉR.

6- Comment les indemnités sont-elles imposées?

Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est un montant versé au moment de la retraite. Ce montant s’ajoute à tous les revenus que vous recevez durant l’année civile du versement.

Les allocations de retraite (ou indemnité de départ) sont déclarées sur le feuillet T4 aux cases suivantes :

Case 66 : Allocations de retraite admissibles (à un transfert dans un REÉR)
Case 67 : Allocations de retraite non admissibles (pour la partie non admissible à un transfert dans un REÉR)

En conformité avec les règles fiscales, voici les retenues d’impôt prélevées lors du versement :

Montant du versementImpôt fédéralImpôt provincial
Inférieur ou égal à 5 000 $5%16%
Plus de 5 000 $ jusqu’à 15 000 $10%20%
Supérieur à 15 000 $15%20%


Selon vos revenus totaux de l’année, vous pourriez avoir à payer un impôt supplémentaire au moment de soumettre votre déclaration de revenus. Aucune autre retenue n’est effectuée sur l’indemnité de départ ou sur l’allocation de retraite.

Il n’y a pas de retenues d’impôt sur la partie de l’allocation de retraite ou de l’indemnité de départ qui est transférée directement dans un REÉR ou un RPA.

E) CARRA

1- Quel sera le montant de ma rente si je suis membre d'un régime de la CARRA?

En tant que participant au RREGOP, RRE, RRF ou au RRCE, c’est la CARRA, qui administre votre régime. Pour toute information sur votre dossier personnel, vous devez donc les contacter soit via leur site web, soit en téléphonant à l’un des numéros suivants : 418-643-4881 (région de Québec), ou 1-800-463-5533 (sans frais).

F) Questions relatives aux assurances collectives

1- Quelles assurances collectives puis-je maintenir avec l’employeur une fois à la retraite?

Pour les retraités de moins de 65 ans, il y a une obligation de maintenir l’assurance accident-maladie, sauf si vous en êtes exempté. Vous avez l’option de maintenir, ou non, une protection d’assurance vie. Pour ces deux assurances, le coût de la prime est assumé à parts égales entre le retraité et l’Université. La prime est prélevée à votre rente si vous êtes retraité(e) du RRUQ. La prime est facturée pour la personne retraitée de la CARRA.


2- Si je maintiens mon assurance accident-maladie avec l’UQAM durant ma retraite (jusqu’à 65 ans), est-ce que je conserve la même carte d’assurance?

Non. Vous recevrez une nouvelle carte de l’assureur Financière Manuvie. Lors de vos premières réclamations en pharmacie, vous devrez aviser votre pharmacien.

Au moment de votre départ à la retraite, nous vous prions de présenter vos réclamations pour frais médicaux (autres que médicaments) admissibles à un remboursement dans les plus brefs délais


3- Qu’advient-il de l’assurance vie de base ou facultative dont je bénéficie lorsque je prends ma retraite?

Vous pouvez transformer le capital assuré jusqu’à un maximum de 400 000 $, de même que celui de vos personnes à charge, en contrat individuel sur demande écrite dans les 31 jours suivant la date de la prise de votre retraite. La prime est fixée par Financière Manuvie au moment de la demande. Pour toute information concernant ces primes, vous devez rejoindre leur service à la clientèle au 1-800-268-6195.


4- Après ma retraite, lorsque je partirai à l’extérieur du pays, suis-je encore couvert par les assurances?

Pour l’assurance vie : jusqu’à la fin du mois de votre 65e anniversaire, que ce soit pour un voyage ou pour une résidence permanente à l’étranger, votre assurance vie est valide, tant que vous en acquittez la prime.

Pour l’assurance accident-maladie : jusqu’à la fin du mois de votre 65e anniversaire, lors d’un voyage à l’étranger, la protection s’applique pour vous et vos personnes à charge, pour un séjour maximum de trois mois. Dans le cas d’une résidence permanente à l’extérieur du Canada, vous n’êtes pas admissible à l’assurance accident-maladie. Il est donc de votre responsabilité d’en aviser le RRUQ et l’UQAM, afin de faire cesser le prélèvement de la prime. Vous trouverez plus d’information dans ce dépliant.


5- Plus de questions sur les assurances collectives à la retraite?

Consultez le dépliant "Ce que vous devez savoir…".  Au besoin, adresser votre question à:  assurances@uqam.ca .

G) Questions relatives aux différentes rentes autres que RRUQ et CARRA

1- À partir de quel moment puis-je recevoir ma rente de la Régie des rentes du Québec?
La rente du la Régie des rentes du Québec peut être versée à compter de votre 60e anniversaire. Il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la RRQ. Prenez note qu’une réduction de la prestation est calculée lorsque la rente est anticipée. Visitez le site de la Régie pour obtenir plus d’information.

2- Le montant de rente que je recevrai de la RRQ est-il ajouté à celle du RRUQ?
La rente de la RRQ est coordonnée avec celle du RRUQ à partir de 65 ans seulement. Autrement dit, la personne qui prend sa retraite du RRUQ entre 60 et 65 ans et qui retire également sa rente de la RRQ, voit ces deux rentes s’additionner, jusqu’à ce qu’elle atteigne ses 65 ans.

3- À partir de quel moment puis-je recevoir ma rente de la pension de la sécurité de la vieillesse?
Selon votre mois et année de naissance1, que vous soyez ou non à la retraite, vous pouvez recevoir votre régime de pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement canadien. Il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires pour l’obtenir auprès de Services Canada.

H) Questions suite à une démission

1- Qu’arrive-t-il avec mon régime de retraite si je quitte le service de l’UQAM?

À la suite de la rupture de votre lien d’emploi, votre employeur transmettra directement au RRUQ un avis de cessation d’emploi. Vous n’avez pas à informer le Régime de votre départ. Pour les employés sur liste de rappel, la rupture de votre lien d’emploi est la date à laquelle votre nom cesse de figurer sur cette liste.

À la suite de la réception de l’avis de cessation d’emploi, le Secrétariat du Régime vous transmettra un relevé détaillant la prestation à laquelle vous avez droit ainsi que toutes les options qui vous sont offertes à l’intérieur d’un délai de 60 jours. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page "Vous quittez votre emploi" sur le site du RRUQ.

I) Questions provenant d’un retraité

1- Comment faire pour changer le compte de banque où est versée ma rente?

Vous devez contacter directement le RRUQ au 1-888-236-3677 ou envoyer un nouveau spécimen de chèque ainsi que vos coordonnées complètes au RRUQ par courriel à services-retraites@rruq.ca.

2- Si je déménage, dois-je faire mon changement d’adresse uniquement à l’UQAM?

Non, vous devez aussi en aviser le RRUQ au 1-888-236-3677 ou par courriel à services-retraites@rruq.ca, ou encore par la poste à :

RRUQ
2600, boulevard Laurier
Tour de la Cité, 6e étage, bureau 600
Québec (Québec) Canada G1V 4W1


3- Dois-je diminuer mon temps de travail et mon salaire pour demander ma rente de la RRQ? À partir de quand puis-je la demander?

Depuis le 1er janvier 2014, il n’est pas nécessaire de cesser de travailler pour retirer sa rente de la RRQ. Plus amples détails sur le site de la RRQ.


4- Comment faire pour récupérer mon dernier relevé de paie ainsi que mes feuillets fiscaux lorsque mon code d’employé sera désactivé?

Dans ce cas, il existe un site sécurisé pour récupérer feuillets fiscaux et relevés de paie, qui est accessible en suivant ce lien : https://www.siga3.uqam.ca/feuillets


5- Qu'advient-il des participations que j'effectue à différents organismes et instances, telles que la Fondation UQAM, Centraide, Fonds de solidarité et les Obligations d'épargne du Canada lors de mon départ à la retraite?

Les participations cessent automatiquement avec votre dernière paie de l'UQAM.

J) Les cotisations volontaire (RRUQ)

1- Qu’est-ce qu’une cotisation volontaire? 

C’est un montant de cotisation qu’un participant au RRUQ peut verser en plus de ses cotisations salariales régulières. Les cotisations volontaires sont semblables à des cotisations REER que vous choisissez d’investir avec votre caisse de retraite. 

2- À quoi servent les cotisations volontaires? 

Les cotisations volontaires vous permettent d’acheter, au moment de votre retraite, une rente additionnelle au RRUQ (indexée selon l’IPC, l’IPC moins 3 % ou 75 % de l’IPC selon votre choix). Elles peuvent également compenser, en tout ou en partie, la réduction pour retraite anticipée. Enfin, il est également possible de payer le coût d’un rachat d’années de service avec des cotisations volontaires. Tous ces rachats sont sujets aux limites et dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu

Lors de la cessation de participation ou de la retraite, les cotisations volontaires peuvent aussi être transférées hors du RRUQ dans un véhicule enregistré de votre choix.

3- Comment puis-je verser une cotisation volontaire? 

Il est possible de verser des cotisations volontaires au Régime si vous êtes 1) un participant actif ou 2) un employé de 65 ans et plus ne recevant pas la totalité de votre rente.

Si vous répondez à l’un de ces critères, il suffit de remplir le formulaire Versement de cotisations volontaires et de le transmettre au Service des ressources humaines (retraite@uqam.ca). Vous avez 30 jours suivant l’envoi du formulaire pour transférer les sommes au RRUQ, à moins que le montant soit prélevé par l’entremise de retenues à la source.

Vous pouvez verser des cotisations volontaires au moyen :

  • de retenues à la source, à chaque cycle de paie ou d’un versement forfaitaire unique,
  • par un transfert provenant d’un autre régime de retraite (RPA),
  • d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI). Un transfert des Fonds FTQ et CSN vers le RRUQ n’est permis que si vous avez complété et transmis au Secrétariat une demande de retraite au moyen du formulaire prévu à cette fin.

Pour plus de détails, consultez la section 4 de cette brochure.

4- Combien puis-je contribuer en cotisations volontaires? 

Les cotisations volontaires versées au moyen de retenues à la source ou d’un paiement forfaitaire sont déductibles d’impôt. La somme versée doit cependant respecter le maximum prévu à la Loi de l’impôt sur le revenu à moins que vous ayez des droits de cotisation REER non utilisés (consultez le dernier avis de cotisation transmis par l’Agence du Revenu du Canada).  Le maximum en question se calcule comme suit; la somme de votre FE et de vos cotisations volontaires pour une année fiscale donnée ne peut excéder le moindre des éléments A et BA est égal à 18 % de votre revenu gagné et B correspond au plafond annuel prévu par l’Agence du revenu du Canada. À titre indicatif, le plafond annuel prévu par l’Agence du revenu du Canada en 2019 était de 27 230 $. Notez que si vous avez moins de 65 ans, un facteur d’équivalence (FE) est normalement calculé pour vous et est reporté à la case 52 de votre T4.

À titre informatif, le tableau de la section 3 de cette brochure indique le maximum qui peut être versé en cotisations volontaires pour l’année 2019.

Notez que, lorsque vous atteignez 65 ans, vous cessez de cotiser au RRUQ, ce qui augmente le montant que vous pouvez verser à titre de cotisations volontaires (à condition de ne pas recevoir votre pleine rente de retraite) puisqu’aucun FE ne sera déclaré. Pour une année où aucune participation n’est accumulée (par exemple si vous êtes âgé de 67 ans), le maximum prévu à la Loi de l’impôt sur le revenu est toujours applicable.

Tel qu’indiqué dans la brochure, il est également possible sous certaines conditions de transférer des fonds provenant d’un autre régime de retraite (RPA), d’un régime de participation différée aux bénéficies (RPDB), d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI) sans vous soucier du maximum expliqué précédemment.


5- Quels sont les rendements pour les cotisations volontaires? 

L’intérêt crédité sur les cotisations volontaires est le même que celui crédité sur les cotisations régulières au RRUQ, c’est-à-dire le rendement de la caisse à la valeur marchande réduit des frais d’administration et de gestion.

Pour un aperçu des rendements nets de frais, obtenus par la caisse du RRUQ depuis les 30 dernières années, consulter la section 2 de cette brochure.

6- Y a-t-il des frais de gestion associés aux cotisations volontaires? 

Les frais annuels d’administration et de gestion du RRUQ sont d’environ 0,7 % de l’actif.

Obtenez de plus amples informations en consultant la section 3 de cette brochure.

Pour toutes les autres questions, vous pouvez contacter le RRUQ à services-participants@rruq.ca ou en téléphonant sans frais au 1 888 236-3677 .

K) Divers

1- Comment s'accumulent les jours de vacances dans la période précédant le départ à la retraite?

L’accumulation des vacances se fait en fonction de l’ancienneté et du temps travaillé. Il faut donc se référer au tableau de l’article 33.02 de la convention collective UQAM-SEUQAM pour en estimer le nombre, et appliquer un prorata en fonction du moment du départ à la retraite. Ces mêmes règles s’appliquent pour le personnel cadre et non syndiqué, mais pas pour le personnel enseignant, pour qui les règles sur les vacances diffèrent (article 19 UQAM-SPUQ).

2- Comment sont calculés les jours de maladie et de congés personnels avant le départ à la retraite?

Personnel de soutien: Le 1er juin, le solde de la banque de jours de maladie est réinitialisé à 10 jours et celle des congés personnels à 2. Contrairement aux vacances, il n’y a pas de règle du prorata, sauf dans les cas dont le départ à la retraite est précédé d’une retraite graduelle. Dans le cas de retraite graduelle, les vacances, les congés de maladie et les congés personnels sont attribués au prorata.

Personnel enseignant: Il n’existe pas de banque de congé de maladie ni de congés personnels.


3- À partir de quand remplace-t-on la personne qui part à la retraite?

Cette question concerne plus le gestionnaire. En respect des règles budgétaires édictées par les Services financiers, le remplacement commence au moment où toutes les vacances (courantes et passées) sont écoulées.


4- Si l'on prend les vacances, juste avant le départ, peut-on être remplacé durant les vacances?

Non. Comme il est dit, au point 7 ci-dessus, selon les règles budgétaires édictées par les Services financiers, aucun remplacement n’est autorisé pendant les vacances.

5- Qu’arrive-t-il dans le cas où il resterait des jours de vacances inutilisées au moment du départ effectif à la retraite?

Advenant l’impossibilité, pour l’ensemble du personnel de soutien, d’épuiser tous les jours de vacances accumulés avant le départ effectif à la retraite, ceux-ci seront payés à l’employé sur la paie qui suit immédiatement son départ.

Toutes les retenues habituelles sont appliquées sur ce paiement à l’exception des cotisations au régime de retraite (RRUQ) et aux assurances collectives.

6- Quel est le délai de préavis pour annoncer sa retraite, anticipée ou graduelle?

Les articles 30.03 de la convention collective des employés syndiqués (SEUQAM) et du protocole des employés non syndiqués (AENSUQAM), prévoient un préavis de trois mois à l’employeur. Pour le personnel cadre, l’article 16 de leur protocole (ACUQAM) garantit ‘’les mêmes bénéfices que ceux accordés à l’ensemble du personnel de l’Université, à moins de dispositions contraires’’.

Pour le personnel enseignant, l’article 28.03 de la convention collective des professeurs (SPUQ) et l’article 24.03 de celle des maîtres de langue (SPUQ-MDL) mentionnent qu’il faut aviser son département, ainsi que le Service du personnel enseignant, avant le 1er juin de l’année où l’on désire prendre sa retraite.

7- Comment faire pour obtenir une lettre de confirmation de ma date de retraite?

Vous devez faire votre demande par courriel à « SRH – Retraite ».


Votre question ne figure pas dans la liste? N’hésitez pas à communiquer avec nous à retraite@uqam.ca.

L) Liens utiles

RRUQ

RREGOP – RRE – RRF (CARRA : Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances)

Directeur de l’état civil (acte de naissance, acte de décès, etc.)

Régie des rentes du Québec (RRQ)

Outil de simulation des revenus à la retraite à la Régie des rentes du Québec

Régime de pensions du Canada (RPC) (si vous avez déjà travaillé dans une province autre que le Québec)

Services Canada – Sécurité de vieillesse (SV)

Prestations du Canada (chercheur de prestations)

Agence du revenu du Canada (ARC)

Ressources humaines et développement des compétences Canada