Actuellement, l'Europe et l'Australie se penchent sur l'imposition de normes minimales de contenus dans l'offre des plateformes en ligne.
Le 26 avril dernier, le parlement et le conseil Européen ont adopté officieusement une règle qui fixe la présence des contenus de la fédération à 30% des catalogues des plateformes Netflix et Amazon Plus. (https://www.lecho.be/economie-politique/europe/economie/netflix-devra-proposer-30-de-contenus-made-in-europe/10006209.html).
En Australie, les collectifs de droits APRA et AMCOS appellent les plateformes au respect d'une présence de l'offre nationale minimale de 25%. Dean Ormston principal dirigeant du collectif de droit s'exprimait récemment à The Industry Observer dans les termes suivants :
“We’ve agreed over the next 12 months to all be looking at the same data and on a monthly basis review that data to see what compliance looks like. And if there’s non-compliance, let’s do something about it. That is, we need to talk to that station pretty quickly. That’s where we’ve got to now.” https://www.theindustryobserver.com.au/apra-amcos-calls-for-local-content-quota-from-streaming-services/
Il confirme ainsi la nécessité d'établir une mécanique longitudinale de mesure de la présence des contenus sur les plateformes. La même contrainte s'imposera pour vérifier la présence effective de contenus Européens dans l'offre Netflix et Amazon Plus. APRA-AMCOS demeure prudente en articulant cette demande strictement en lien avec les listes d'écoute éditoriales (curated playlists) et non sur des minimums en matière de visibilité et de recommandation pro-active de contenus dans les listes d'écoute personnalisées.
À ce titre, le LATICCE va plus loin. Le réel défi n'est pas selon nous de vérifier et d'assurer la diversité présente dans l'inventaire des plateformes au sein de listes génériques ou thématiques, mais bien de mesurer les modalités de recommandation, de visibilité ou de mise en avant effective des contenus spécifiques sur l'ensemble de leurs services.
Au Québec, les mesures 06-80-102-111 du Plan culturel numérique du Québec (1) portent sur l'étude et la définition de politiques publiques ayant recours aux métadonnées descriptives pour valoriser les contenus et objets culturels numérisés. Ces politiques pourront, à terme, accroître la traçabilité des usages et améliorer le paiement de droits aux artistes et créateurs de contenus.
Qu'il s'agisse de minima dans les inventaires ou d'indexation normée des contenus, de la définition de procédés de reddition de comptes, de mesure de l'offre, de mise en avant de contenus spécifiques ou de prescriptions en matière de bonnes pratiques, il est futile de règlementer sans être en mesure de vérifier la conformité.
C'est ainsi que nous estimons que la création d'indicateurs et d'indices, que la mise en place de procédés d'interrogation automatisés des plateformes, tel que proposé par le LATICCE, deviendra sous peu une absolue nécessité.
Le LATICCE croit que des instances de veille et de mesure devront être mises en place et pérennisées dès lors que des politiques publiques de protection et de promotion des contenus seront préconisées et instituées. À ce titre, le Plan culturel numérique, le Ministère de la culture du Québec ou encore le CRTC devront rapidement réfléchir à la mise en place de structures de veille permanentes.
Jean-Robert Bisaillon
NB. Les billets publiés sur le blogue du LATICCE n'engagent que leurs auteurs.
Source : CC BY-SA 2.5, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=334606
(1) Plan culturel numérique du Québec, consulté le 9 mai 2018 http://culturenumerique.mcc.gouv.qc.ca/toutes/
0 commentaires