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Budget du Québec : le gouvernement pave la voie à l’équité fiscale
Montréal, le 27 mars 2018 – La Coalition pour la culture et les médias salue la décision du gouvernement du Québec de moderniser ses dispositions sur la taxation afin qu’elles puissent s’appliquer aux entreprises étrangères offrant en ligne des biens et des services intangibles. C’est le premier gouvernement au pays à faire un pas vers l’équité fiscale de l’économie numérique en exigeant la perception de sa taxe de vente (TVQ) par les entreprises d’ici et d’ailleurs, ce qui doit se faire à compter du 1er janvier prochain. (...)
2018-03-26 Communiqué coalition - budget provincial_FINAL (3).pdf
LE MONDE | 12.03.2018
« Le Web est menacé. » C’est avec ces mots graves que Tim Berners-Lee, considéré comme le principal inventeur du Web, intitule une lettre ouverte publiée lundi 12 mars, à l’occasion des 29 ans de son invention. Le Britannique avait déjà, notamment dans sa précédente lettre publiée un an plus tôt, pointé de grands problèmes du Web, « de la désinformation et de la publicité politique douteuse à une perte de contrôle sur nos données personnelles ».
Cette fois, ce sont les grandes plates-formes que sont Facebook, Google ou Amazon parmi d’autres qu’il montre du doigt, sans pour autant les nommer.
« Le Web auquel beaucoup se connectaient il y a des années n’est plus celui que les nouveaux utilisateurs trouveront aujourd’hui. Ce qui était autrefois une riche sélection de blogs et de sites Internet a été comprimé sous le lourd poids de quelques plates-formes dominantes. »
Tim Berners-Lee évoque « une poignée de plates-formes » en mesure de « contrôler quelles idées et opinions sont vues et partagées ».
« Concentration de pouvoir »
Le sexagénaire estime aussi qu’à cause de leur puissance et de leur capacité à écraser ou racheter leurs concurrents, « les vingt prochaines années soient beaucoup moins innovantes que les vingt dernières ». Enfin, cette « concentration de pouvoir » a, selon lui, « permis de faire du Web une arme à grande échelle », avec l’utilisation des réseaux sociaux pour diffuser des théories conspirationnistes, attiser les tensions sociales et interférer dans les élections.
Il le reconnaît : « Les entreprises sont conscientes des problèmes et s’efforcent de les résoudre. » Mais pour lui, cela ne suffit pas :
« La responsabilité – et parfois le fardeau – de prendre ces décisions relève des entreprises qui ont été érigées pour maximiser les profits plus que pour maximiser le bien social. Un cadre légal ou réglementaire qui prendrait en compte les objectifs sociaux pourrait aider à atténuer ces tensions. »
Tim Berners-Lee prône ainsi « des normes solides permettant de trouver un équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux des citoyens connectés ».
Connecter la planète
Par ailleurs, le créateur du World Wide Web insiste aussi, dans son message, sur l’importance de connecter le monde entier, arguant que « le clivage entre les personnes qui ont accès à Internet et celles qui ne l’ont pas aggrave les inégalités existantes ». L’ingénieur appelle ainsi à « soutenir les politiques et les modèles d’entreprise qui élargissent l’accès au Web aux habitants les plus pauvres du monde grâce à des solutions d’accès public » et à « investir afin de garantir un accès à un Internet fiable aux femmes et aux filles ». A ce sujet, 2018 a des allures de symbole : pour la première fois de l’histoire, la moitié de la population mondiale est connectée.
Tim Berners-Lee met régulièrement en garde contre les dérives de la technologie qu’il a contribué à créer. L’an dernier, après l’élection présidentielle américaine qui avait éclairé d’un nouveau jour l’influence des réseaux sociaux, il avait appelé à une régulation plus ferme des publicités politiques.
Les grandes entreprises du Web croulent sous les critiques depuis quelques années, accusées pêle-mêle d’être trop laxistes sur la modération des contenus, de laisser proliférer de la propagande djihadiste, d’être exploitées par la Russie pour interférer dans les élections, de favoriser la diffusion de fausses informations, d’enfermer les internautes dans leurs propres opinions… Celles-ci se montrent généralement hostiles à toute forme de régulation et tentent d’éviter que les Etats ne légifèrent, assurant qu’elles sont capables de s’autoréguler. Face aux menaces de lois, les grandes entreprises ont donc fini par réagir, enchaînant les annonces, recrutant pour mieux modérer, se dotant de technologies d’intelligence artificielle pour repérer les contenus problématiques, etc. Ce qui n’a pas suffi : l’Allemagne, par exemple, a légiféré pour obliger les réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux en moins de vingt-quatre heures. En France, un texte de loi en préparation sur les « fake news » prévoit de son côté un « devoir de coopération » imposé aux grandes plates-formes.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/03/12/tim-berners-lee-le-pere-du-web-appelle-a-reguler-les-grandes-plates-formes_5269595_4408996.html#t6r6L2OfVf2xA4lP.99
Appel à communications
Date limite : 7 mars 2018
Mégadonnées et innovation : Le Bureau de la concurrence présente les grands thèmes de la politique et de l'application de la loi en matière de concurrence au Canada
Les principes fondamentaux de l'application de la loi continueront de guider les enquêtes
Le 19 février 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence
Dans le cadre de son engagement à suivre le rythme des nouveaux enjeux liés à l'économie numérique, le Bureau de la concurrence a publié aujourd'hui un rapport résumant les thèmes principaux de la politique et de l'application de la loi en matière de concurrence dans le domaine des mégadonnées.
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Big data and innovation: Competition Bureau highlights key themes for competition policy and enforcement in Canada
Core enforcement principles will continue to guide investigations
February 19, 2018 - OTTAWA, ON - Competition Bureau
As part of its commitment to keep pace with emerging issues in the digital economy, the Competition Bureau published a report today summarizing key competition policy and enforcement themes related to big data.
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